Gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques

cours d'eau en pleine campagne, avec une petite maison au loin

Gestion des eaux pluviales

La réalisation de réseaux séparatifs et de bassins d’orages répond à la gestion des eaux de pluies en zones urbaines, mais ne suffisent pas à maîtriser pleinement les phénomènes d’inondation et de pollution sur l’ensemble de notre territoire.

La gestion des eaux pluviales constitue donc un enjeu important pour l’Agglo du Pays de Dreux, afin d’assurer la sécurité publique et la protection de l’environnement.

L’exploitant n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. La carte ci-dessous indique l’exploitant concerné selon votre commune :

Sous domaine privé, les eaux pluviales doivent être canalisées séparément des eaux usées.

Elles doivent être gérées à la parcelle en favorisant l’infiltration naturelle ou son retour en rivière. Celle-ci peut être assurée par plusieurs dispositifs : sol naturel planté, massifs ou tranchées drainants, citerne d’eau de pluie, revêtement perméable, bassins, toitures végétalisées, … Elle a pour objectif d’atténuer le ruissellement et de réduire la mise en charge des ouvrages publics d’assainissement (égouts, collecteurs, stations d’épuration).

Galerie photo :

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Depuis le 1er janvier 2018, l’Agglo du Pays de Dreux possède la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dite GEMAPI. Cette compétence comprend 4 items issus de l’article L211-7 du code de l’environnement :

Gestion des milieux aquatiques (GEMA)

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une faction de bassin hydrographique
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Prévention des inondations (PI)

  • La défense contre les inondations et contre la mer

Sur le territoire de l’Agglo du Pays de Dreux, cette compétence est partagée entre plusieurs acteurs : l’Agglo du Pays de Dreux d’une part et les syndicats de rivière de l’autre à qui la compétence est transférée en tout ou partie (carte ci-dessus).

L’Agglo est représentée dans deux syndicats de rivière :

  • Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de l’Avre, le SMAVA, qui porte la compétence GEMAPI sur le bassin de l’Avre
  • Le Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières, le SBV4R, qui lui porte uniquement la compétence GEMA sur les bassins de l’Eure, de la Vesgre et de la Blaise.

Droits et devoirs des propriétaires

Vous êtes propriétaire d’une parcelle en bord de cours d’eau ? Quels sont vos droits et devoirs ?

En tant que propriétaire d’une parcelle en rive d’un cours d’eau non domanial, vous avez la propriété de la moitié du lit du cours d’eau qui borde votre parcelle.

À ce titre, vous êtes dans l’obligation d’effectuer un entretien régulier du cours d’eau. Ce dernier a pour objet de « maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. » (Article L215-14 du Code de l’environnement)

Ces devoirs permettent de maintenir une bonne qualité de la ressource en eau, de maintenir la biodiversité liée aux milieux aquatiques et de veiller à la non-aggravation des inondations. Si vous ne pouvez effectuer ces tâches vous-même, vous pouvez faire appel à une entreprise.

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