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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2024-076
  • Décisions
  • Publié le 18 avril 2024 à 14h01

D2024-076 – Décision portant création d’une régie de recettes et d’avances AQUAD/AQUALIA

  • N°D2024-063
  • Décisions
  • Publié le 18 avril 2024 à 13h59

D2024-063 – Conclusion de l’avenant n°1 à la convention entre Eure et Loir Ingenierie (ELI) et la Communaute d’agglomération du Pays de Dreux au titre d’une mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif et portant le montant de la cotisation à 330 €

  • N°D2024-046
  • Décisions
  • Publié le 18 avril 2024 à 13h53

D2024-046 -Conclusion d’un contrat pour la location d’un robot Mariner Clubiner avec la société Mariner pour un montant annuel de 2 040,00 €TTC pour une durée de 4 ans

  • N°D2024-028
  • Décisions
  • Publié le 15 avril 2024 à 14h18

D2024-028 Abandon de la procédure de consultation s’agissant du lot n°4 du marché n°2024/15 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc la Radio pour insuffisance de concurrence

  • N°D2024-058
  • Décisions
  • Publié le 10 avril 2024 à 12h09

D2024-058 -Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit des bassins des équipements aquatiques Agglocéane de Saint-Rémy et Vernouillet, à destination des éducateurs sportifs des centres aquatiques de l’Agglomération de Dreux, dans le cadre de cours particuliers réalisés hors temps de travail

  • N°D2024-016
  • Décisions
  • Publié le 9 avril 2024 à 10h26

D2024-016 – Conclusion d’une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du gymnase de Brezolles avec les associations : Jeunes sapeurs-pompiers de Brezolles, Club de Handball Vallée d’Avre, Brezolles Bad Club, USB Football, Full Contact, Dojo Brezollien, jusqu’en juillet 2026

  • N°D2024-064
  • Décisions
  • Publié le 9 avril 2024 à 10h23

D2024-064 -Conclusion d’un contrat pour l’entretien annuel de l’orgue de l’église Saint-Pierre avec la ville de Dreux et la société MACIET pour un montant total de 1 557,25 € TTC, dont 778,62 € TTC à la charge de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et une durée de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

  • N°D2024-050
  • Décisions
  • Publié le 9 avril 2024 à 10h20

D2024-050 – Conclusion d’un contrat pour la mise à disposition d’une fontaine à eau avec la société ELIS moyennant un abonnement mensuel TTC de 52,43 € pour une durée de 4 ans non renouvelable

  • N°D2024-041
  • Décisions
  • Publié le 8 avril 2024 à 09h27

D2024-041 – Approbation du modèle de convention de mise à disposition à titre payant de la salle polyvalente d’Agglocéane de Vernouillet conclu conformément aux tarifs fixés par le conseil communautaire

  • N°D2024-017
  • Décisions
  • Publié le 8 avril 2024 à 09h24

D2024-017 – Conclusion d’une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais avec l’association « Avenir Sportif du Thymerais » (A.S.T. Omnisports) pour la saison 2023/2024, reconductible tacitement pour la saison scolaire 2024/2025

  • N°D2024-055
  • Décisions
  • Publié le 4 avril 2024 à 11h13

D2024-055 Conclusion d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Le Jardin aux Oiseaux » avec la Compagnie « Autour de l’oiseau », le samedi 13 avril pour un montant de 3. 360,60€ HT (TVA non applicable).

  • N°D2024-060
  • Décisions
  • Publié le 4 avril 2024 à 11h11

D2024-060 Conclusion d’un contrat avec l’autrice Maryvonne RIPPERT pour l’organisation d’une lecture suivie d’une discussion le samedi 20 avril 2024, à la médiathèque de l’Odyssée, pour un montant de 300 HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI), selon les modalités détaillées par le contrat.

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