De  
  à  

Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2023-167 Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°2020/23 relatif au contrôle des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels

  • N°D2023-167
  • Décisions
  • Publié le 20 septembre 2023 à 15h28

Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°2020/23 relatif au contrôle des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels, avec la société SNE QUANTITEC, ayant pour objet de prolonger la durée d’exécution de l’accord-cadre d’un (1) an ainsi que d’augmenter le montant maximum de l’accord-cadre de 5% soit une incidence financière de + 9 750,00 € HT

Liste des délibérations du bureau communautaire du 04/09/2023

  • Bureau communautaire
  • Publié le 20 septembre 2023 à 08h43

Certificat d’affichage electronique bureau communautaire du 04/09/2023

  • Bureau communautaire
  • Publié le 20 septembre 2023 à 08h40

D2023-158 Conclusion du marché n°2023/62 relatif aux forages d’essai pour le fonctionnement d’installations géothermiques

  • N°D2023-157
  • Décisions
  • Publié le 18 septembre 2023 à 14h06

Conclusion du marché n°2023/62 relatif aux forages d’essai pour le fonctionnement d’installations géothermiques pour le site de la Radio avec la SOCIETE NOUVELLE COTRASOL sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires pour un montant estimatif de 149 955,00 € HT et pour une durée de deux (2) mois.

D2023-157 Conclusion de l’accord-cadre n°2023/67 relatif aux essais et contrôles des réseaux d’assainissement de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°D2023-157
  • Décisions
  • Publié le 18 septembre 2023 à 14h03

Conclusion de l’accord-cadre n°2023/67 relatif aux essais et contrôles des réseaux d’assainissement de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec la SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN SUR RESEAU (SATER) pour un montant minimum annuel de commande de 10 000,00 € HT et pour un montant maximum annuel de commande de 65 000,00 € HT et pour une durée d’un (1) an reconductible deux (2) fois un (1) an.

 

BC2023-203 Mutualisation de la planification territoriale – modification de la convention de fonctionnement du service commun

  • N°BC2023-203
  • Bureau communautaire
  • Publié le 15 septembre 2023 à 10h07

Mutualisation de la planification territoriale – modification de la convention de fonctionnement du service commun

BC2023-202 Approbation et autorisation de signature du marché n°2023/51 relatif au mandat de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de démolition et de remise en état du site BIOCOS

  • N°BC2023-202
  • Bureau communautaire
  • Publié le 15 septembre 2023 à 10h05

Approbation et autorisation de signature du marché n°2023/51 relatif au mandat de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de démolition et de remise en état du site BIOCOS

BC2023-201 Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°4 au marché n°2019/36 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°BC2023-201
  • Bureau communautaire
  • Publié le 15 septembre 2023 à 10h03

Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°4 au marché n°2019/36 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

BC2023-200 Attribution et autorisation de signature du marché n°2023/39 relatif aux travaux d’aménagement et de requalification de la ZAC des Merisiers à Germainville (28) Lot n°1 : voirie – assainissement Lot n°2 : réseaux divers Lot n°3 : espaces verts

  • N°BC2023-200
  • Bureau communautaire
  • Publié le 15 septembre 2023 à 10h00

Attribution et autorisation de signature du marché n°2023/39 relatif aux travaux d’aménagement et de requalification de la ZAC des Merisiers à Germainville (28)
Lot n°1 : voirie – assainissement
Lot n°2 : réseaux divers
Lot n°3 : espaces verts

BC2023-199 Approbation et autorisation de signature du marché n°2023/22 relatif à l’étude du schéma directeur d’alimentation en eau potable et à l’élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux du secteur nord (production et distribution)

  • N°BC2023-199
  • Bureau communautaire
  • Publié le 15 septembre 2023 à 09h58

Approbation et autorisation de signature du marché n°2023/22 relatif à l’étude du schéma directeur d’alimentation en eau potable et à l’élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux du secteur nord (production et distribution)

D2023-108 Offre de concours OULINS

  • N°D52023-108
  • Décisions
  • Publié le 12 septembre 2023 à 16h05

Offre de concours OULINS

D2023-155 Conclusion du marché relatif à la mission de « Renforcement de l’exposition permanente de la Maison des Espaces Naturels » avec la société IDECLIC sise 7 impasse Eugène BOULAY – 28 500 GARANCIERES-EN-DROUAIS en groupement avec Stéphane REBILLON, pour un montant de 23 600 € HT (sur la totalité de la durée) et pour une durée de 10 mois

  • N°D2023-155
  • Décisions
  • Publié le 8 septembre 2023 à 11h43

Conclusion du marché relatif à la mission de « Renforcement de l’exposition permanente de la Maison des Espaces Naturels » avec la société IDECLIC sise 7 impasse Eugène BOULAY – 28 500 GARANCIERES-EN-DROUAIS en groupement avec Stéphane REBILLON, pour un montant de 23 600 € HT (sur la totalité de la durée) et pour une durée de 10 mois

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×