Les compétences

Image avec plusieurs compétences de l'Agglo comme par exemple les déchets, l'eau et assainissement, l'enfance jeunesse

L’Agglo du Pays de Dreux assume les compétences que lui ont confié ses 81 communes membres.

Les compétences obligatoires prévues par la Loi et celles optionnelles et facultatives qu’elle a choisi d’exercer correspondent principalement aux activités liées : au développement économique, à l’Environnement (l’eau, l’assainissement et les déchets), aux services à l’enfance et à la famille, aux transports, aux grands équipements culturels, sportifs et touristiques.

Développement économique

Il s’agit de toutes les actions mises en œuvre pour dynamiser l’activité économique, augmenter ou maintenir l’emploi, promouvoir l’attractivité du territoire. Ces actions englobent l’animation, la stratégie de développement du territoire, la prospection, l’accueil et l’accompagnement d’entreprises, les aides aux implantations et développement d’entreprises, l’aménagement du foncier économique et l’immobilier d’entreprises.

Aménagement de l’espace

Il s’est traduit par la réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). L’Agglo du Pays de Dreux est aussi partie prenante dans la gestion et la commercialisation des surfaces à urbaniser incluses dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.

Equilibre social de l’habitat

Il découle du Programme Local d’Habitat (PLH) définissant les orientations en matière d’habitat, de cadre de vie et de logement.

Politique de la ville

Elle porte sur trois volets :

  • Emploi et formation (actions menées à travers le Plan Local d’Insertion par l’économie) ;
  • Sécurité et prévention de la délinquance (comité intercommunal de sécurité et de Prévention de la délinquance) ;
  • Le programme de rénovation urbaine mis en œuvre dans le cadre de la convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). L’Agglo du Pays de Dreux a compétence dans le domaine du suivi et de la participation à ces programmes.

Eau et assainissement

L’Agglo du Pays de Dreux prend en charge la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées et, dans certaines communes, les mêmes opérations pour les eaux pluviales. Elle est compétente pour la construction de réseaux, de postes de relevage, de stations et installations de traitement et d’épuration et pour la création, le contrôle et la mise en œuvre d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

L’agglomération prend en charge l’exercice et l’amélioration de la collecte, le traitement et la valorisation des déchets. Cette compétence comprend la collecte, le transport, le traitement, l’élimination, la valorisation et le recyclage des déchets ménagers et assimilés. Elle œuvre avec les filières de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques ainsi que pour les bio-déchets, la filière bois/environnement et l’entretien des espaces naturels.

L’Agglo du Pays de Dreux est compétente pour piloter des études sur les énergies renouvelables, lutter contre la pollution de l’air et les nuisances sonores.

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Elle est compétente en matière de création, d’entretien et de fonctionnement des grands équipements structurants culturels et sportifs, à rayonnement intercommunal.

Production d’eau

L’Agglo du Pays de Dreux prend en charge la production et le traitement de l’eau potable. Elle réalise les interconnexions de réseaux et leur extension, la protection et la modernisation des captages et des réservoirs. La distribution reste de la compétence des communes.

Action sociale d’intérêt communautaire

L’Agglo du Pays de Dreux peut confier la responsabilité, de l’Action sociale d’intérêt communautaire, pour tout ou partie à un centre intercommunal d’Action Sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles. Elle assure la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipement d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire mais aussi les services à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la famille et l’aide au maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

Tourisme, loisirs et cadre de vie

L’Agglo du Pays de Dreux est compétente en matière de tourisme. Elle assure à ce titre l’élaboration d’une stratégie touristique sur son territoire.

Gestion des eaux, rivières et valorisation des espaces naturels

L’agglomération seule ou en partenariat peut lancer des actions pour la protection des crues des cours d’eau, inondations et pollutions.

Aménagement numérique du territoire

La Communauté est compétente pour le développement de l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication sur son territoire. A ce titre, elle œuvre afin d’optimiser la couverture du territoire en termes d’infrastructures et de réseaux de télécommunication : internet et téléphonie mobile. Elle veille à l’installation de la fibre en lien avec Eure-et-Loir Numérique.

Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

L’Agglo du Pays de Dreux gère de deux aires d’accueil des gens du voyage, dans le cadre du Schéma départemental d’accueil fixé par le Préfet d’Eure-et-Loir.

Maison médicale et gendarmerie

La communauté prend en charge l’étude de faisabilité pour la création d’une maison médicale sur le territoire. Elle s’est aussi chargée de construire le bâtiment accueillant la gendarmerie de Saint Rémy-sur-Avre dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sur le territoire.

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