Assainissement collectif

tuyaux rouges dans la foret

L’Agglo du Pays de Dreux est compétente en matière d’assainissement collectif. Un domaine peu visible mais pourtant essentiel puisque ce réseau public permet d’acheminer les eaux usées au sein d’une station d’épuration où elles seront traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Prescriptions de raccordement

Tout au long de la vie de votre bien, des modifications du système d’assainissement peuvent advenir et les prescriptions techniques suivantes doivent être respectées :

Quel que soit l’exploitant, les modalités de gestion de l’assainissement collectif des eaux usées sont les suivantes, conformément au règlement du service public d’assainissement collectif :

  • Cas n°1 : Réseau d’eaux usées existant

Construction ancienne : Raccordement au réseau collectif obligatoire. Si non raccordé, mise en conformité à effectuer sous un délai de 6 mois

Construction neuve : Raccordement immédiat obligatoire

  • Cas n°2 : Création d’un réseau d’eaux usées

Construction ancienne : Raccordement obligatoire dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux sous domaine public ; peut être prolongé à 10 ans sur demande du propriétaire, si l’installation d’ANC* a fait l’objet d’un certificat de réalisation conforme du système d’ANC* par le SPANC** et si elle est construite depuis moins de 10 ans et toujours en bon état de fonctionnement.

Construction neuve : Raccordement obligatoire au réseau collectif après réception des travaux.
Si la réalisation de la construction ne peut attendre le passage du réseau d’eaux usées, il convient d’installer une filière d’ANC* complète et conforme à l’avis du SPANC**. Le raccordement au réseau collectif pourra alors s’opérer dans un délai de 10 ans maximum, si l’installation d’ANC a fait l’objet d’un certificat de réalisation conforme du système d’ANC* par le SPANC** et sur demande écrite.

*ANC = Assainissement Non Collectif
**SPANC = Service Public d’Assainissement Non Collectif

Fiche prescriptions techniques pour réaliser votre branchement au réseau eaux usées collectif

Demandes d’aides financières, contactez la Société Publique Locale

Préconisations techniques complètes

RÈGLEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF /

Contacts ” demande de raccordement des eaux usées “

  • Si l’exploitant est SUEZ :

Téléchargez le formulaire ci-dessous et retournez-le une fois complété à SUEZ à l’adresse suivante : SUEZ – Service assainissement – 1, rue Jean Bertin ZAC Porte Sud 28500 VERNOUILLET.

Formulaire de Raccordement au réseau eaux usées – SUEZ

  • Si l’exploitant est l’Agglo du Pays de Dreux :

Téléchargez le formulaire ci-dessous et retournez-le une fois complété à l’Agglo du Pays de Dreux à l’adresse suivante : Direction de l’Eau, de l’Assainissement et des Milieux Aquatiques (DEAMA) – 4 rue de Châteaudun – BP 20159 – 28103 Dreux Cedex

Formulaire de Raccordement au réseau eaux usées – AGGLO

  • Si l’exploitant est la commune ou un syndicat

Veuillez-vous rapprocher de votre mairie.

Demande de contrôles des installations d’assainissement privées d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales

Les contrôles d’assainissement vérifient la destination et le bon écoulement des eaux usées mais aussi des eaux pluviales. Ils sont réalisés à l’aide d’un colorant déversé dans chaque point d’eau du bâtiment qui fait l’objet du contrôle et un inventaire des installations est consigné au sein d’un rapport adressé au propriétaire.

Si le contrôle est non conforme :  les anomalies sont recensées et le propriétaire est invité à réaliser les travaux de mise en conformité sous un délai de 6 mois.

L’exploitant peut être différent selon votre commune 

  • Si l’exploitant est SUEZ

Pour toute demande de contrôle des installations sanitaires privées (mutation de la propriété telle que vente, échange, cession de bail… ; demande d’un diagnostic…),
appelez le 0977408408 (appel non surtaxé) pour organiser un rendez-vous de visite avec les agents SUEZ.

Pour le contrôle d’un nouveau raccordement, en tranchées ouvertes, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous et le retourner une fois complété à l’adresse suivante : SUEZ – Service assainissement – 1 rue Jean Bertin – ZAC Porte Sud 28500 Vernouillet

Formulaire demande de contrôle des installations sanitaires privées d’évacuation des eaux usées et pluviales

  • Si les contrôles sont gérés par la commune ou un syndicat

Veuillez-vous rapprocher de votre mairie.

La procédure ci-jointe récapitule ces éléments : Procédure contrôle assainissement collectif

Demande de contrôle de compteur d’eau spécifique

Ce contrôle est dédié aux usagers utilisant l’irrigation et l’arrosage en grande quantité sans rejets d’eaux usées, pour l’exonération de la redevance d’assainissement collectif sur les volumes d’eau utilisés.

Téléchargez le formulaire ci-dessous et retournez-le une fois complété à l’Agglo du Pays de Dreux à l’adresse suivante : Direction de l’Eau, de l’Assainissement et des Milieux Aquatiques (DEAMA) – 4 rue de Châteaudun – BP 20159 – 28103 Dreux Cedex

Formulaire Compteur Eau Spécifique

Station d’épuration : le traitement des eaux usées

Après l’usage domestique, l’eau est évacuée dans le réseau des eaux usées et subit un traitement avant d’être rejetée dans le milieu naturel.

Les eaux usées sont transportées via le réseau public d’assainissement jusqu’aux stations d’épuration de l’agglomération. Elles y sont traitées pour pouvoir être rejetées dans la nature sans polluer ni altérer la qualité des eaux souterraines et de nos ruisseaux et nos rivières. Les rejets des stations d’épuration donnent des sous-produits qui, une fois traités, sont valorisés.

Les eaux usées peuvent être acheminées vers l’un des 30 systèmes de traitement du territoire dont 14 gérés par l’Agglo.

La station de Dreux et d’Ezy-sur-Eure se visitent sur demande et en groupe.

Contact : 0237648200 ou deama@dreux-agglomeration.fr

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×