AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL 2021-2026

Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’Agglo du Pays de Dreux s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui couvre la période 2021-2026.

Ce projet territorial a pour but de définir sur le territoire de l’Agglo du Pays de Dreux une stratégie et un programme d’actions afin de décliner localement les principes d’atténuation et d’adaptation face au dérèglement climatique. Le PCAET définit ainsi des objectifs, planifie des opérations concrètes et coordonne l’implication des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet.

La période de consultation publique a lieu du 8 août 2022 au 8 septembre 2022 inclus.

Le dossier complet, mis en ligne sur le site internet de l’Agglo du Pays de Dreux comprend les documents suivants :

Ces documents seront également consultables au format papier, sur prise de rendez-vous préalable, au 02 37 38 90 91, ou par courriel f.chaudot@dreux-agglomeration.fr.

Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par courriel à l’adresse suivante : f.chaudot@dreux-agglomeration.fr.

ou par courrier à l’adresse suivante Hôtel d’Agglomération – 4, rue de Châteaudun – 28100 Dreux en précisant sur l’enveloppe « consultation publique du PCAET ».

Toute observation formulée en dehors de la période officielle de consultation publique ne pourra être prise en considération.

À l’issue de cette consultation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site Internet de l’Agglo du Pays de Dreux. Le Plan Climat Air Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public, avant son adoption par le conseil communautaire, prévue avant la fin de cette année.

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