Politique de la ville

Son objectif est de permettre de concentrer les moyens de l’Etat et des collectivités sur les quartiers les plus défavorisés des villes, afin de déployer une intervention renforcée de l’action publique et de certains investissements spécifiques, notamment pour moderniser les équipements de proximité.

Sur le territoire de l’Agglo du Pays de Dreux, les quartiers concernés  sont situés sur les communes de Dreux et de Vernouillet, ils ont été désignés en raison de la concentration de population à faibles revenu. Il s’agit des quartiers :

• Bâtes-Tabellionne,
• Rochelles-Barthou,
• Dunant-Kennedy
• Vauvettes

En outre, le quartier Bâtes-Tabellionne a été retenu parmi les 200 quartiers d’intérêt national qui vont bénéficier d’un programme de rénovation urbaine sur une période de 10 à 15 ans.

Le Contrat de Ville est la feuille de route qui détermine les priorités d’action de l’Agglo des Villes de Dreux et de Vernouillet, de l’Etat et des différents partenaires  dans  les domaines :

• de la cohésion sociale : parentalité, jeunesse, lien intergénérationnel, santé, prévention.
• du logement et du cadre de vie : entretien et mise en valeur des espaces publics, des équipements.
• du développement économique et de l’emploi : développement de la formation, de l’emploi dans les marchés publics (clause d’insertion).
• de la citoyenneté et des valeurs de la République : vivre ensemble, éducation à la citoyenneté.

La signature de ce Contrat permet aussi de bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides et d’exonération, destinés à favoriser l’investissement privé et public dans et à proximité immédiate de ces quartiers :

• pour les collectivités et les associations : un appel d’offre est lancé chaque année par l’Etat, l’Agglo et les Villes de Dreux et de Vernouillet pour financer des projets qui peuvent répondre aux besoins des populations, dans les domaines du Contrat et sur les quartiers prioritaires (Guide pratique) ;
• pour les entreprises crées ou implantées dans les Territoires Entrepreneurs (ex-Zones Franches Urbaines) entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020, une exonération d’impôts sur les bénéfices sera accordée pendant une période de huit ans, dans la limite de 50 000 € par an ;
• pour les bailleurs sociaux (les offices HLM), un abattement sur la Taxe Foncière Bâtie est consenti en échange d’une intervention renforcée dans les quartiers ciblés.

Enfin, les villes de Dreux et de Vernouillet se sont engagées dans une démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité pour répondre aux difficultés rencontrées par les habitants. Cette gestion vise, par des actions concrètes, à améliorer le cadre de vie (amélioration de la propreté, de la tranquillité, renforcement du lien social) pour influer directement sur la qualité de vie des habitants. Les villes communiqueront régulièrement dans leurs mensuels respectifs, « Dreux.com » et « Vernouillet en Direct », sur l’avancée de cette opération.

Un appel à projets annuel

Le Contrat de Villes de l’Agglo du Pays de Dreux et des Villes de Dreux et Vernouillet est déployé à travers un appel à projets annuel à destination des acteurs de terrain œuvrant sur les quartiers prioritaires. Cet appel à projets encourage les initiatives locales et innovantes des porteurs de projet afin de dynamiser les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Les actions retenues constituent la programmation d’actions annuelle du Contrat de Villes. Elles peuvent être financées partiellement par des crédits spécifiques de la Politique de la Ville, des crédits publics de droits communs et/ou des fonds privés. Enfin, l’appel à projets doit assurer l’équité et la transparence dans les conditions d’octroi de crédits publics à travers la mise en œuvre d’un processus défini et compris des porteurs de projets et des financeurs.

Vous trouverez ci-après le guide pratique pour candidater à l’appel à projets 2022, qui détermine le cadre général et les modalités à respecter pour la transmission de vos projets.