La fixation des taux de fiscalité de l’Agglo était le point principal de l’ordre du jour du conseil communautaire réuni ce lundi 18 mars, à Vernouillet.
Rappelons que les communes et EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales depuis 2021, et n’en déterminent donc plus le taux. En contrepartie, elles perçoivent une fraction de la TVA en lieu et place du produit de la taxe d’habitation perdue.
Pour construire son budget, une Agglo comme celle du Pays de Dreux bénéficie en revanche des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB), sur les propriétés non bâties (TFPB), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pas de changement pour la TEOM et la GEMAPI
Après une augmentation en 2023 pour répondre aux enjeux de demain, les élus se sont prononcés cette année pour une stabilité des taux, qui s’établiront pour 2024 à : 4,01 % pour la TFBP, 5,56% pour la TFNB, 12,61% pour la THRS et 25,12% pour la CFE.
La stabilité prévaut également pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui reste à 16,34%. Quant à la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), elle permettra de dégager une enveloppe de 718 822 € (même montant qu’en 2023) avec pour limite un plafond fixé à 40 € par habitant résidant sur le territoire.
12 communes de plus éligibles au fonds de concours
Des autres rapports soumis au vote, on retiendra aussi l’attribution d’un fonds de concours à 12 communes pour un montant de 159 580 €. Les projets qui ont été retenus : un city stade à Saint-Remy-sur-Avre, l’aménagement d’un gite à Crucey-Villages, des travaux d’aménagements notamment PMR au Boullay-Mivoye, à Vert-en-Douais et à Boncourt, de la voirie à Bérou-la Mulotière, un renforcement des berges de la mare à Saint Jean-de-Rebervilliers, l’enfouissement des réseaux à Charpont, un abri voyageur à Dampierre-sur-Avre, l’enfouissement des réseaux à Allainville, divers aménagements d’espaces loisirs à Crécy-Couvé et des travaux de sécurité à l’église de Saint-Ouen-Marchefroy.
Des ajustements pour les lignes urbaines et périurbaines
Par ailleurs, les élus communautaires ont notamment donné leur feu vert : à la revitalisation du centre bourg de Tremblay-les-Villages dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » dont bénéficient six autres communes de l’Agglo ; à une aide à l’immobilier d’entreprise au bénéfice de la société «La Cerise sur le Gâteau » à Dreux ; à la cartographie des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables ; à quatre projets inclus dans le contrat de territoire Normandie 2023-2027 et qui concernent les communes de Nonancourt et d’Ezy-sur-Eure.
Enfin, un dossier très important en matière de mobilité a été voté, qui vise à adapter la convention de transports publics entre l’Agglo et la société Kéolis. Au vu de la fréquentation des lignes urbaines et périurbaines, des adaptions, tenant compte des usages et des besoins, ont été décidées qui entreront en vigueur le 1er juillet prochain.