Amélioration de l’Habitat : un projet de convention pour 6 communes

L’Agglo du Pays de Dreux met à disposition des habitants du territoire le projet de convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2021-2025 concernant six communes : Anet, Brezolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille et Nonancourt, pendant un mois du lundi 1^er février 2021 au lundi 1^er mars 2021.

Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l’offre de logements, en particulier locatifs, ainsi qu’à maintenir ou à développer les services de voisinage. Elles sont mises en oeuvre dans le respect des équilibres sociaux, de la sauvegarde du droit des occupants et des objectifs du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ainsi que, s’il existe, du programme local de l’habitat.

Ces opérations donnent lieu à une convention entre la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat ou le syndicat mixte qui aurait reçu mandat de ces derniers, l’Agence nationale de l’habitat et l’État.

Cette convention précise :

• Le périmètre de l’opération ;
• Le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence nationale de l’habitat, l’Etat et, le cas échéant, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale ou d’autres personnes publiques ou privées, pour l’amélioration de l’habitat, la construction de logements sociaux, l’acquisition de logements en vue de leur amélioration pour un usage locatif social, les baux à réhabilitation et les actions d’accompagnement prévues ;
• Les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie prévues par l’Etat, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale ;
• Les actions destinées à assurer le respect de la diversité de la population dans les quartiers, à maintenir le caractère social de l’occupation des logements et à favoriser le maintien sur place des occupants. […].