Les commissions

L’Agglo du Pays de Dreux dispose de 8 commissions thématiques créées par décision du conseil communautaire et d’une commission des finances et des ressources humaines.

Ces commissions sont composées de délégués issus des communes, élus par le conseil communautaire. Chaque commune dispose ainsi d’une voix consultative, sauf Dreux qui a 4 voix et Vernouillet 3 voix. Les commissions sont consultées sur la conduite des politiques publiques communautaires.

Elles instruisent les dossiers qui leurs sont présentées par le Président ou le Vice-président et peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures pour préparer les délibérations soumises au conseil communautaire et, le cas échéant, au bureau.

Les séances des commissions ne sont pas publiques. Elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents.

Les commissions thématiques

  1. Développement économique, tourisme, emploi et formation
  2. Eau potable, milieux aquatiques et transition écologique
  3. Habitat, Politique de la Ville et Santé – Cohésion sociale et Prévention
  4. Collecte et traitement des déchets, assainissement et gestion des eaux urbaines
  5. Mobilités
  6. Aménagement et projets communautaires
  7. Enfance, jeunesse, famille et vie sociale
  8. Culture et sport

Les autres commissions

  • Commission locale d’évaluation des transferts de charges
  • Commission d’appel d’offres et commission des marchés à procédure adaptée
  • Commission de délégation de service public
  • Commission des concessions d’aménagement
  • Comité social territorial et formation spécialisée hygiène et sécurité
  • Commission des finances
  • Conseil de développement
  • Commission intercommunale des impôts directs
  • Commission consultative des services publics locaux
  • Commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées
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