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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2023-229 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2021/06 relatif à la fourniture d’une solution logicielle de gestion des services de collecte des déchets de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Décisions
  • Publié le 12 mars 2024 à 12h09

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2021/06 relatif à la fourniture d’une solution logicielle de gestion des services de collecte des déchets de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec les sociétés AXIANS RMP DIGITAL-SYSOCO et BAMS DIGITAL.

D2024-025 Conclusion d’une convention de prestation musicale de l’orchestre à cordes junior à titre gratuit à la maison de retraite KORIAN le 21/02/2024 de 17H à 18H15

  • N°D2024-025
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2024 à 15h16

Conclusion d’une convention de prestation musicale de l’orchestre à cordes junior à titre gratuit à la maison de retraite KORIAN le 21/02/2024 de 17H à 18H15

D2024-020 Avis sur des demandes de subventions au titre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) présentées par la commune de Saint-Rémy-sur-Avre pour un montant total de 111.920 € HT, par la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour un montant de 700.000 € HT et par le Syndicat Energie Eure-et-Loir pour un montant de 183.000 € HT.

  • N°D2024-020
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2024 à 15h14

Avis sur des demandes de subventions au titre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) présentées par la commune de Saint-Rémy-sur-Avre pour un montant total de 111.920 € HT, par la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour un montant de 700.000 € HT et par le Syndicat Energie Eure-et-Loir pour un montant de 183.000 € HT.

D2024-021 Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition à titre payant des centres quatiques Agglocéane de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre pour des séances de natation scolaire reportées suite à des annulations concernant les communes de Vernouillet, Tréon, Marcilly-sur-Eure, SIRP, Villemeux

  • N°D2024-021
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2024 à 15h12

Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition à titre payant des centres quatiques Agglocéane de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre pour des séances de natation scolaire reportées suite à des annulations concernant les communes de Vernouillet, Tréon, Marcilly-sur-Eure, SIRP, Villemeux

D2024-015 Conclusion d’une convention avec l’Association le Secours Populaire pour les apports en déchetteries au SITREVA d’un montant annuel de 400 €

  • N°D2024-015
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2024 à 15h09

Conclusion d’une convention avec l’Association le Secours Populaire pour les apports en déchetteries au SITREVA d’un montant annuel de 400 €

D2024-014 Conclusion d’une convention avec l’Association le Secours Catholique de Chartres pour les apports en déchetteries au SITREVA d’un montant annuel de 400 € par boutique, concernant les boutiques de Dreux et Brezolles

  • N°D2024-014
  • Décisions
  • Publié le 5 mars 2024 à 15h08

Conclusion d’une convention avec l’Association le Secours Catholique de Chartres pour les apports en déchetteries au SITREVA d’un montant annuel de 400 € par boutique, concernant les boutiques de Dreux et Brezolles

D2024-043 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché 2021/18 relatif à la fourniture et livraison de repas pour les équipements enfance et petite enfance de l’Agglo du Pays de Dreux

  • Décisions
  • Publié le 1 mars 2024 à 10h00

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché 2021/18 relatif à la fourniture et livraison de repas pour les équipements enfance et petite enfance de l’Agglo du Pays de Dreux avec la société NEWREST RESTAURATION pour l’ajout d’un nouveau site sans incidence financière.

BC2024-010-Convention d’utilisation partagée et mutualisée d’infrastructures fibre entre la ville de Dreux et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Bureau communautaire
  • Publié le 29 février 2024 à 16h53
Convention d’utilisation partagée et mutualisée d’infrastructures fibre entre la ville de Dreux et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

BC2024-009-Service commun « Projets et aménagement opérationnels » : Approbation et autorisation de signature de la convention d’adhésion de la commune de Tremblay-les-Villages

  • Publié le 29 février 2024 à 16h52
Service commun « Projets et aménagement opérationnels » :
Approbation et autorisation de signature de la convention d’adhésion de la commune de Tremblay-les-Villages

BC2024-008-Demandes de subventions 2024 au titre de la dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

  • Bureau communautaire
  • Publié le 29 février 2024 à 16h51
Demandes de subventions 2024 au titre de la dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

BC2024-007-Approbation d’une indemnisation pour dommage de travaux publics au bénéfice des commerçants exerçant sur la commune de Tremblay-les-Villages : EPICERIE OLIVIER LOCHET, OG TRAITEUR, ZIG ZAG COIFFURE et autorisation de signature des protocoles d’accord transactionnel

  • Bureau communautaire
  • Publié le 29 février 2024 à 16h50
Approbation d’une indemnisation pour dommage de travaux publics au bénéfice des commerçants exerçant sur la commune de Tremblay-les-Villages : EPICERIE OLIVIER LOCHET, OG TRAITEUR, ZIG ZAG COIFFURE et autorisation de signature des protocoles d’accord transactionnel

BC2024-006-Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°13 au marché n°2016/40 relatif à l’entretien et l’exploitation des installations de chauffage collectif (avec ou sans production d’eau chaude sanitaire)

  • Bureau communautaire
  • Publié le 29 février 2024 à 16h49
Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°13 au marché n°2016/40 relatif à l’entretien et l’exploitation des installations de chauffage collectif (avec ou sans production d’eau chaude sanitaire)
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