Publication des actes

Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Arrêtés

Décisions

D2022-78 – Attribution du marché n°2022-12

D2022-074 Avis sur des demandes de subventions CRST

D2022-045 Avenant n°1 au contrat de maintenance, d’hébergement et d’assistance pour les logiciels de la direction de la collecte et de la valorisation des déchets

D2022-056 Conclusion de l’avenant n°1 pour le marché n°2021-17 de maitrise d’œuvre pour la création d’une station d’épuration

D2022-081 Constitution partie civile dans l’affaire BIOCOS

D2022-083 Convention de mise a disposition a titre gratuit des équipements sportifs de l’agglomération du pays de Dreux à la mairie de Brezolles

D2022-082 Conditions générales de vente pour les cartes de pêche de nuit et de pêche embarquée

D2022-080 Conclusion des marchés subséquents à l’accord cadre 2022/03: MS 2022_027 et MS 2022_048

D2022-081 constitution partie civile BIOCOS

D2022-086 échange locaux lycée professionnel

D2022-085 subvention DETR revitalisation des bourgs-centre

D2022-053 conclusion convention annuelle d’objectifs France Active

D2022-052 conclusion convention annuelle d’objectifs réseau entreprendre

D2022-051 conclusion convention annuelle d’objectifs Initiative Eure et Loir

D2022-050 conclusion convention annuelle d’objectifs ADIE

D2022-049 conclusion convention partenariat CCI

D2022-048 convention annuelle d’objectifs BGE

D2022-091 Conclusion convention avec MULTISERVICES

D2022- 093 Conclusion marché n°2022-19

D2022-097 marché assurance AUTO FLEET

D2022-084 Conclusion convention avec SNCF GARES ET CONNEXIONS

D2022-094 Indemnisation suite à sinistre passerelle LA RADIO

D2022-095 Acte modificatif n°1 pour le marché n°2021-22

D2022-098 Modification d’une régie de recettes et d’avances

D2022-099 Demandes de subventions au titre CRST

D2022-107 Défense intérêts de l’agglomération – Affaire SCI Minvest vente parcelle

D2022-106 Attribution d’une subvention à l’association Art et Clocher

D2022-087 Défense intérêts de l’agglomération – Contentieux SCI MINVEST/ EURL ANGEBAULT

D2022-103 Approbation de la programmation de l’Atelier à Spectacle pour la saison 2022/2023

D2022-109 Décision d’ester en justice pour un recours annulation et un recours indemnitaire

D2022-096 Constitution partie civile suite à la détérioration de conteneurs

Délibérations du conseil communautaire

2022-145 Budget principal affectation des résultats 2021

2022-146 Budget annexe Atelier à spectacle : affectation des résultats 2021

2022-147 Budget annexe Office de tourisme : affectation des résultats 2021

2022-148 Budget annexe Transport : affectation des résultats 2021

2022-149 Budget annexe Déchets : affectation des résultats 2021

2022-150 Budget annexe Eau : affectation des résultats 2021

2022-151 Budget annexe Assainissement : affectation des résultats 2021

2022-152 Budget annexe SPANC : affectation des résultats 2021

2022-153 Budget annexe Parcs de stationnement : affectation des résultats 2021

2022-154 Budget annexe Location-vente : affectation des résultats 2021

2022-155 Budget annexe Lotissement : affectation des résultats 2021

2022-156Budget annexe ZAC du Coutumel : affectation des résultats 2021

2022-157 Budget annexe ZAC Porte Sud : affectation des résultats 2021

2022-158 Budget annexe ZAC des Livraindières : affectation des résultats 2021

2022-159 Budget annexe ZAC Les Forts : affectation des résultats 2021

2022-160 Budget annexe ZAC les Merisiers : affectation des résultats 2021

2022-161 Budget principal : budget supplémentaire 2022

2022-162 Budget annexe Atelier à spectacle (ATSP) : budget supplémentaire 2022

2022-163 Budget annexe Office de tourisme (OT) : budget supplémentaire 2022

2022-164 Budget annexe Transport : budget supplémentaire 2022

2022-165 Budget annexe Déchets : budget supplémentaire 2022

2022-166 Budget annexe Eau : budget supplémentaire 2022

2022-167 Budget annexe Assainissement : budget supplémentaire 2022

2022-168 Budget annexe SPANC : budget supplémentaire 2022

2022-169 Budget annexe Parcs de stationnement : budget supplémentaire 2022

2022-170 Budget annexe Location-vente : budget supplémentaire 2022

2022-171 Budget annexe Lotissement : budget supplémentaire 2022

2022-172 Budget annexe ZAC du Coutumel : budget supplémentaire 2022

2022-173 Budget annexe ZAC Porte Sud : budget supplémentaire 2022

2022-174 Budget annexe ZAC des Livraindères : budget supplémentaire 2022

2022-175 Budget annexe ZAC Les Forts : budget supplémentaire 2022

2022-176 Budget annexe ZAC les Merisiers : budget supplémentaire 2022

2022-177 Budget Location-vente : création d’une autorisation de programme relative au cofinancement d’une voie de liaison entre la RD26 et la RD135

2022-178 Budget principal : révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°6 – Fonds de concours

2022-179 Budget annexe Assainissement : révision de l’autorisation de programme n°6 et des crédits de paiement associés

2022-180 Octroi de garanties d’emprunt et accords de principe à l’octroi de garanties d’emprunt pour les offices publics de l’habitat (OPH)

2022-181 Modification du tableau des effectifs

2022-182 Avenant n°2 à la convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre le Conseil régional Centre-Val de Loire et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Approbation et autorisation de signature

2022-183 Société publique locale gestion aménagement et construction (GAC) : entrée au capital de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais, approbation des modifications statutaires et du pacte d’actionnaires

2022-184 ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain aux SC HOLDING FINANCIERE LEVEQUE et SC LE RELAIS DU CHEMIN

2022-185 ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain à la SCI CARDREUX

2022-186 ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain à la société MM INVEST

2022-187 Convention partenariale d’étude globale de revitalisation des communes de Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre et Nonancourt – Approbation et autorisation de signature

2022-188 Convention portant sur le remboursement du circuit LVE3 pour le transport des collégiens et lycéens de Rueil-la-Gadelière avec la Région Centre-Val de Loire – Approbation et autorisation de signature

2022-189 Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

2022-190 Renouvellement de la convention de partenariat pour la mise en œuvre des actions agricoles sur les bassins d’alimentation des captages de Vernouillet et Vert-en-Drouais entre la Chambre d’agriculture, Eau de Paris et l’Agglo du Pays de Dreux de 2022 à 2025 – Approbation et autorisation de signature

2022-191 Centre Aquatique AgglOcéane – tarifs applicables à compter du 1er juillet 2022

2022-192 Rapports annuels des délégataires de service public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux Concession de service public pour l’exploitation de services et des structures petite enfance, enfance et jeunesse de Brezolles et Laons (titulaire PEP 28) Contrat de partenariat pour la construction de la piscine Agglocéane (titulaire AUXIFIP)

2022-193 Compte-rendu des actes pris par le Président dans le cadre de ses délégations

2022-202 FIN- garantie emprunt OPH Dreux

 

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Bureau communautaire

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