Juriste Chargé de la vie institutionnelle (H/F)

Photo avec des agents de l'agglo en plein travail

Pour accompagner la modernisation de la vie institutionnelle et la sécurisation des actes de l’Agglo, vous intégrez la Direction des affaires juridiques composée de 8 agents. En lien étroit avec la directrice et son adjointe vous êtes chargé du suivi des instances et de la production des actes et êtes le référent auprès des directions sur toutes les questions d’assurances et de responsabilités.

Cadre d’emploi des attachés (cat. A) – Fonctionnaire ou contractuel – Poste à temps complet (39h hebdomadaires)

VIE INSTITUTIONNELLE

  • Produire les actes de la collectivité (centralisation des productions, publication et télétransmission, recensement, diffusion, archivage)
  • Sécuriser les actes juridiques de la collectivité
  • Superviser la préparation et assurer le suivi des instances communautaires
  • Participer à l’optimisation du fonctionnement de la vie institutionnelle (formalisation des process en place, pilotage de la mise à jour et du suivi des fichiers, des tableaux de bord et mise en place du logiciel de gestion des actes et des assemblées)
  • Piloter l’accessibilité des actes de la Communauté d’Agglomération et mettre en place le projet d’Open Data des productions normatives de la collectivité

ASSSURANCES

  • Gérer les sinistres
  • Défendre les intérêts de l’Agglomération pour les mises en cause non déclarées à l’assureur
  • Mettre en place l’organisation interne de la fonction assurances en lien avec l’équipe de direction
  • Souscrire et suivre les contrats d’assurances de la collectivité en lien avec l’équipe de direction

  • Formation supérieure en droit public
  • Maîtrise du droit de la responsabilité administrative, du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités locales, du droit de l’intercommunalité et du droit des assurances
  • Très bonne maîtrise du Pack Office
  • Aisance dans l’utilisation des outils informatiques
  • Sens du travail en équipe et du partage de l’information

  • Cadre d’emplois des attachés (cat. A)
  • Permis B obligatoire
  • Présence requise aux différentes instances en soirée (2 par mois en moyenne annuelle)
  • 39 heures hebdomadaires
  • 25 jours de congés annuels et 23 RTT
  • Télétravail possible
  • Rémunération selon les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale + régime indemnitaire

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