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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2024-073
  • Décisions
  • Publié le 22 avril 2024 à 11h53

D2024-073 – Conclusion d’un marché public relatif à la mise à jour du dossier de la loi sur l’eau, volet eaux usées, avec la SAS BFIE pour un montant de 7 170€ TTC pour une durée de 4 mois à Tremblay-les-Villages.

  • N°D2024-072
  • Décisions
  • Publié le 22 avril 2024 à 11h51

D2024-072 – Conclusion d’un contrat de représentation avec la SACEM pour un montant de 818,26 € TTC correspondant aux droits d’auteur pour la période du 18/09/2023 au 17/09/2024 reconductible tacitement par période annuelle

  • N°D2024-066
  • Décisions
  • Publié le 22 avril 2024 à 11h47

D2024-066-Conclusion d’une convention de gestion d’un service de cyber-emploi entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux et la commune de Saint-Rémy-sur-Avre portant sur l’affectation de locaux et d’un agent communal pour 9 heures par semaine pendant trois ans.

  • N°D2024-076
  • Décisions
  • Publié le 18 avril 2024 à 14h01

D2024-076 – Décision portant création d’une régie de recettes et d’avances AQUAD/AQUALIA

  • N°D2024-063
  • Décisions
  • Publié le 18 avril 2024 à 13h59

D2024-063 – Conclusion de l’avenant n°1 à la convention entre Eure et Loir Ingenierie (ELI) et la Communaute d’agglomération du Pays de Dreux au titre d’une mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif et portant le montant de la cotisation à 330 €

  • N°D2024-046
  • Décisions
  • Publié le 18 avril 2024 à 13h53

D2024-046 -Conclusion d’un contrat pour la location d’un robot Mariner Clubiner avec la société Mariner pour un montant annuel de 2 040,00 €TTC pour une durée de 4 ans

  • N°D2024-028
  • Décisions
  • Publié le 15 avril 2024 à 14h18

D2024-028 Abandon de la procédure de consultation s’agissant du lot n°4 du marché n°2024/15 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc la Radio pour insuffisance de concurrence

  • N°D2024-058
  • Décisions
  • Publié le 10 avril 2024 à 12h09

D2024-058 -Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit des bassins des équipements aquatiques Agglocéane de Saint-Rémy et Vernouillet, à destination des éducateurs sportifs des centres aquatiques de l’Agglomération de Dreux, dans le cadre de cours particuliers réalisés hors temps de travail

  • N°D2024-016
  • Décisions
  • Publié le 9 avril 2024 à 10h26

D2024-016 – Conclusion d’une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du gymnase de Brezolles avec les associations : Jeunes sapeurs-pompiers de Brezolles, Club de Handball Vallée d’Avre, Brezolles Bad Club, USB Football, Full Contact, Dojo Brezollien, jusqu’en juillet 2026

  • N°D2024-064
  • Décisions
  • Publié le 9 avril 2024 à 10h23

D2024-064 -Conclusion d’un contrat pour l’entretien annuel de l’orgue de l’église Saint-Pierre avec la ville de Dreux et la société MACIET pour un montant total de 1 557,25 € TTC, dont 778,62 € TTC à la charge de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et une durée de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

  • N°D2024-050
  • Décisions
  • Publié le 9 avril 2024 à 10h20

D2024-050 – Conclusion d’un contrat pour la mise à disposition d’une fontaine à eau avec la société ELIS moyennant un abonnement mensuel TTC de 52,43 € pour une durée de 4 ans non renouvelable

  • N°D2024-041
  • Décisions
  • Publié le 8 avril 2024 à 09h27

D2024-041 – Approbation du modèle de convention de mise à disposition à titre payant de la salle polyvalente d’Agglocéane de Vernouillet conclu conformément aux tarifs fixés par le conseil communautaire

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