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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2024-087-Conclusion du contrat relatif à l’abonnement à la solution de la société SVP pour un montant annuel de 14 654,76 € HT soit 17 585,71 €TTC avec la société SVP pour une durée d’un an.D2024-087-

  • N°D2024-087
  • Décisions
  • Publié le 2 mai 2024 à 09h46

Conclusion du contrat relatif à l’abonnement à la solution de la société SVP pour un montant annuel de 14 654,76 € HT soit 17 585,71 €TTC avec la société SVP pour une durée d’un an.D2024-087-

D2024-051-Conclusion d’un contrat de services de distribution automatique avec LA MAISON LYOVEL pour une durée de 60 mois non renouvelable

  • N°D2024-051
  • Décisions
  • Publié le 2 mai 2024 à 09h44

D2024-051-Conclusion d’un contrat de services de distribution automatique avec LA MAISON LYOVEL pour une durée de 60 mois non renouvelable

Attribution du marché n°2024/03 relative au contrat d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, traitement d’air et climatisation

  • Bureau communautaire
  • Publié le 30 avril 2024 à 17h20

AM01 au Marché n°2022/21 : Gestion et exploitation du parc de stationnement de la gare de Marchezais-Broué

  • Décisions
  • Publié le 30 avril 2024 à 17h17

D2024-062 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2023/61 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°D2024-062
  • Publié le 29 avril 2024 à 14h52

BC2024-045-Zone industrielle des Livraindières à Dreux : autorisation de vente d’un terrain à la SCI LA LISANDIERE

  • Bureau communautaire
  • Publié le 24 avril 2024 à 12h05

BC2024-045-Zone industrielle des Livraindières à Dreux : autorisation de vente d’un terrain à la SCI LA LISANDIERE

BC2024-044-Conclusion d’une convention d’occupation précaire pour l’exploitation agricole de la parcelle ZE 136 située à Vert-en-Drouais

  • N°BC2024-044
  • Bureau communautaire
  • Publié le 24 avril 2024 à 12h03

BC2024-044-Conclusion d’une convention d’occupation précaire pour l’exploitation agricole de la parcelle ZE 136 située à Vert-en-Drouais

BC2024-043-Approbation et autorisation de signature de l’accord-cadre n°2024/02 relatif aux travaux d’entretien, de réparation, d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d’agglomération du Pays de DreuxLot n°6 : Électricité courant fort et courant faible

  • N°BC2024-043
  • Bureau communautaire
  • Publié le 24 avril 2024 à 11h59

BC2024-043-

Approbation et autorisation de signature de l’accord-cadre n°2024/02 relatif aux travaux d’entretien, de réparation, d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Lot n°6 : Électricité courant fort et courant faible

BC2024-042-Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/03 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, traitement de l’air et climatisationBC2024-042-

  • N°BC2024-042
  • Bureau communautaire
  • Publié le 24 avril 2024 à 11h54

Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/03 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, traitement de l’air et climatisationBC2024-042-

BC2024-041-Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/15 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La RadioLot n°6 : Menuiseries intérieuresLot n°10 : Revêtement de sols souples – Carrelages

  • N°BC2024-041
  • Bureau communautaire
  • Publié le 24 avril 2024 à 11h51

BC2024-041-Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/15 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio
Lot n°6 : Menuiseries intérieures
Lot n°10 : Revêtement de sols souples – Carrelages

BC2024-040-Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/13 relatif à la location et à l’entretien de véhicules neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°BC2024-040
  • Bureau communautaire
  • Publié le 24 avril 2024 à 11h42 par Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/13 relatif à la location et à l’entretien de véhicules neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

BC2024-040-Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/13 relatif à la location et à l’entretien de véhicules neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

Conclusion des marchés subséquents n° 2024/16 à 21 à l’accord-cadre n°2022/03 relatif à l’externalisation des procédures applicables aux PLU: Révision du PLU de la commune de Tremblay-les-Villages, Révision du PLU de la commune de Garancières-en-Drouais, Modification du PLU de la commune du Boullay-Thierry, Modification du PLU de la commune de Louvilliers en-Drouais, Modification du PLU de la commune d’Ivry-la-Bataille et Révision dite «allégée » du PLU de Thimert-Gâtelles.

  • N°D2024-069
  • Publié le 22 avril 2024 à 15h16
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