De  
  à  

Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Décision n°D2022-109

  • N°D2022-109
  • Décisions
  • Publié le 20 septembre 2022 à 10h16

Recours en annulation à l’encontre de la notification de la somme allouée à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au titre des années 2021 et 2022, selon les règles et délais de prescription
Recours indemnitaire tendant à l’engagement de la responsabilité de l’Etat aux fins de réparer le préjudice constitué de la perte financière subie par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.

Décision n°D2022-107

  • N°D2022-107
  • Décisions
  • Publié le 15 septembre 2022 à 17h49

Défense des intérêts de la communauté d’agglomération dans le cadre du contentieux diligenté par la SCI MAINVEST devant le tribunal judiciaire de Chartres pour enjoindre à la communauté d’agglomération à procéder à la réalisation de la vente de la parcelle

Décision n°D2022-106

  • N°D2022-106
  • Décisions
  • Publié le 15 septembre 2022 à 17h43

Attribution d’une subvention à l’association ART ET CLOCHERS

Décision n°D2022-103

  • N°D2022-103
  • Décisions
  • Publié le 15 septembre 2022 à 17h37

Approbation de la programmation de l’Atelier à spectacles pour la raison 2022/2023

Décision n°D2022-087

  • N°D2022-087
  • Décisions
  • Publié le 15 septembre 2022 à 17h15

Défense des intérêts de la communauté d’agglomération dans le cadre du contentieux indemnitaire n°2202157-2 diligente par la SCI MAINVEST et l’EURL ANGEBAULT devant le tribunal administratif d’Orléans

Délégation ponctuelle Monsieur Loïc BARBIER

  • N°A2022-05
  • Arrêtés
  • Publié le 15 septembre 2022 à 16h53

Technique – Eau, assainissement et milieux aquatiques

  • N°2022-212
  • Bureau communautaire
  • Publié le 5 septembre 2022 à 18h53

Avenant au bail rural environnemental du 26 janvier 2016 conclu sur les parcelles AD436, AD458 et AD459 à Vert-en-Drouais – approbation et autorisation de
signature

Technique – Eau, assainissement et milieux aquatiques

  • N°2022-211
  • Bureau communautaire
  • Publié le 5 septembre 2022 à 18h51

Avenant au bail rural environnemental du 26/01/2016 au profit de la Société Civile d’Exploitation Agricole LESNIAK – Approbation et autorisation de signature

Développement économique et aménagement du territoire – Aménagement du territoire et grands projets

  • N°2022-210
  • Bureau communautaire
  • Publié le 5 septembre 2022 à 18h49

Mutualisation de la planification territoriale – approbation de la convention de fonctionnement du service commun

Développement économique et aménagement du territoire – Aménagement du territoire et grands projets

  • N°2022-209
  • Bureau communautaire
  • Publié le 5 septembre 2022 à 18h46

Mutualisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme – approbation de la convention de fonctionnement du service commun

Développement économique et aménagement du territoire – Aménagement du territoire et grands projets

  • N°2022-208
  • Bureau communautaire
  • Publié le 5 septembre 2022 à 18h44

Brezolles : acquisition d’un terrain dans la perspective d’un aménagement futur

Développement économique et aménagement du territoire – Développement économique et revitalisation

  • N°2022-207
  • Bureau communautaire
  • Publié le 5 septembre 2022 à 18h42

ZI des Livraindières à Dreux : autorisation de vente d’un terrain à la société TLA GROUP

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×