Ressources – Finances
Octroi de garanties d’emprunt et accords de principe à l’octroi de garanties d’emprunt pour les offices publics de l’habitat (OPH)
Ressources – Finances
Budget annexe Assainissement : révision de l’autorisation de programme n°6 et des crédits de paiement associés
Ressources – Finances
Budget principal : révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°6
Fonds de concours
Ressources – Finances
Budget Location-vente : création d’une autorisation de programme relative au cofinancement d’une voie de liaison entre la RD26 et la RD135
Ressources – Finances
Budget annexe ZAC les Merisiers : budget supplémentaire 2022
Ressources – Finances
Budget annexe ZAC Les Forts : budget supplémentaire 2022
Ressources – Finances
Budget annexe ZAC des Livraindères : budget supplémentaire 2022
Ressources – Finances
Budget annexe ZAC Porte Sud : budget supplémentaire 2022
Ressources – Finances
Budget annexe ZAC du Coutumel : budget supplémentaire 2022
Ressources – Finances
Budget annexe Location-ventre : budget supplémentaire 2022
Ressources – Finances
Budget annexe Parcs de stationnement : budget supplémentaire 2022
Ressources – Finances
Budget annexe SPANC : budget supplémentaire 2022