Décision n°2023-033 – Acte modificatif n°1 au marché n°2022/04
Conclusion d’un acte modificatif n°1 au marché n°2022/04 relatif à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude sur la stratégie immobilière relative aux locaux administratifs et techniques de l’Agglo du Pays de Dreux attribué au groupement composé des sociétés TACTIS (mandataire), MINESTRONE (cotraitant) et ALTERNATIVES ERGONOMIQUES (cotraitant).
Il a pour objet de prendre en compte des prestations supplémentaires au bordereau des prix unitaires à la demande de la Communauté d’Agglomération pour mener à bien la mission.
D2023-034 Constitution de partie civile pour obtenir la réparation du préjudice subi du fait du délit de pratique commerciale trompeuse commis par la société TISSERANDS DES FLANDRES
Constitution de partie civile pour obtenir la réparation du préjudice subi du fait du délit de pratique commerciale trompeuse commis par la société TISSERANDS DES FLANDRES
D2023-039-Convention Energie Eure et Loir réseau publique d’électricité
Conclusion d’une convention entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et Energie Eure-et-Loir pour le raccordement de 4 parcelles au réseau publique d’électricité sur la ZA de la Vallée du Saule à Tremblay-les-Villages
D2023-036-Régie eau potable
Création d’une régie de recettes et d’avance pour le service « eau potable »
D2023-035-Régie maison des espaces naturels
Création d’une régie de recettes et d’avance pour la Maison des espaces Naturels
D2023-026-Mise en séparatif réseau d’assainissement
Approbation du plan de financement et demande de subvention pour les études de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de certains axes et de renforcement des collecteurs de l’axe Dubois sur la ville de Dreux
D2023-029-Elcimai environnement et Calia
Conclusion du marché relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers avec le groupement composé des sociétés ELCIMAI ENVIRONNEMENT et CALIA pour un montant global et forfaitaire de 24 662,50 € HT et pour une durée de 1 an
D2023-015 Conclusion d’une convention avec l’institut André BEULE de l’association PEP28 et le Conservatoire
Conclusion d’une convention avec l’institut André BEULE de l’association PEP28 et le Conservatoire
D2023-024 Conclusion d’une convention de mise à disposition du studio de danse du Conservatoire de l’Odyssée le 29 janvier 2023 pour l’association Accords Artistiques du Corps en Mouvement pour un montant de 260 €
Conclusion d’une convention de mise à disposition du studio de danse du Conservatoire de l’Odyssée le 29 janvier 2023 pour l’association Accords Artistiques du Corps en Mouvement pour un montant de 260 €
D2023-023 Conclusion d’une convention de mise à disposition temporaire de l’auditorium du Conservatoire de l’Odyssée le 2 février 2023 à l’association Cercle Philosophique et Culturel de Dreux pour un montant de 128 €
Conclusion d’une convention de mise à disposition temporaire de l’auditorium du Conservatoire de l’Odyssée le 2 février 2023 à l’association Cercle Philosophique et Culturel de Dreux pour un montant de 128 €
D2023-031 Conclusion d’une convention d’abonnement annuel pour le parking silo de la gare de Dreux avec l’entreprise KEOLIS
Conclusion d’une convention d’abonnement annuel pour le parking silo de la gare de Dreux avec l’entreprise KEOLIS