Décision N°D2022-093
Conclusion du marché n°2022-19 relatif à la fourniture de produits ménagers et prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Décision n°D2022-091
Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association MULTISERVICES
Décision n°D2022-086
Conclusion d’une convention d’échange de jouissance de locaux pédagogique et sportifs avec le lycée professionnel privé Gabriel Bridet
Décision n°D2022-085
Demande de subvention dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’étude de revitalisation des bourgs-centre des communes de Nonancourt, Saint-Rémy-sur-Avre et Saint-Lubin-des-Joncherets
Décision n°D2022-053
Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association FRANCE ACTIVE CENTRE-VAL DE LOIRE
Décision n°D2022-052
Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association RÉSEAU ENTREPRENDRE LOIR ET BERRY
Décision n°D2022-051
Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association INITIATIVE EURE
Décision n°D2022-050
Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)
Décision n°D2022-049
Conclusion d’une convention de partenariat pour l’année 2022 avec la chambre de commerce et d’industrie d’Eure-et-Loir
Décision n°D2022-048
Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association BGE Eure-et-Loir
Décision n°D2022-080
Conclusion des marché subséquents à l’accord-cadre 2022-03 :
Externalisation des procédures applicables à l’élaboration des documents de planification en matière d’urbanisme
Marché subséquent N°2022-027 : révision du PLU de la commune de Vert-en-Drouais
Marché subséquent N°2022-048 : modification du PLU de la commune de Vernouillet