Développement économique et aménagement du territoire – Développement économique et revitalisation
ZI des Livraindières à Dreux : autorisation de vente d’un terrain à la société TLA GROUP
Développement économique et aménagement du territoire – développement économique et revitalisation
ZAC des Livraindières à Dreux : autorisation de vente d’un terrain à la société RANA ISOLATION
Ressources – Commande publique
Marché n°2022/50 relatif à la collecte des encombrants en porte-à-porte – autorisation de signature du marché
Ressources – Commande publique
Acte modificatif n » 9 au marché n° 2016/40 relatif à l’entretien et l’exploitation des installations collectives de chauffage -approbation et autorisation de signature
Ressources – Commande publique
Acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n° 2018/15 relatif à l’approvisionnement en carburants du parc de véhicules ou engins et services associés – Lot n°1 : Gasoil et essence sans plomb – approbation et autorisation de signature
Liste des délibérations – 05 septembre 2022
L’An 2022, le 05 septembre à 18 heures 30, le bureau communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, dûment convoqué le 30 août 2022, s’est réuni à Dreux, sous la Présidence de Monsieur Gérard Sourisseau
Décision n°D2022-099
Demande de subvention au tire du CRST
Décision n°D2022-098
Modifications d’une régie de recettes et d’avances
Décision N°D2022-095
Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2021/22 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour le programme « Territoire pilotes de sobriété foncière »
Décision n°D2022-094
Acceptation de l’offre d’indemnisation du sinistre ayant affecté la passerelle du site de la Radio-Franchise
Décision n°D2022-084
Conclusion d’une convention entre SNCF Gares et Connexions et la communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour la mise à disposition d’un écran d’information voyageur en gare de Dreux
Décision n°D2022-097
Conclusion d’un marché flotte trottinette