Développement et aménagement du territoire – Développement économique et revitalisation
ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain à la SCI CARDREUX
Développement et aménagement du territoire – Développement économique et revitalisation
ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain aux SC HOLDING FINANCIERE LEVEQUE et SC LE RELAIS DU CHEMIN
Développement et aménagement du territoire – Développement économique et revitalisation
Société publique locale gestion aménagement et construction (GAC) : entrée au capital de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais, approbation des modifications statutaires et du pacte d’actionnaires
Développement et aménagement du territoire – Développement économique et revitalisation
Avenant n°2 à la convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre le Conseil régional Centre-Val de Loire et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Approbation et autorisation de signature
Ressources – Ressources humaines
Modification du tableau des effectifs
Ressources – Finances
Octroi de garanties d’emprunt et accords de principe à l’octroi de garanties d’emprunt pour les offices publics de l’habitat (OPH)
Ressources – Finances
Budget annexe Assainissement : révision de l’autorisation de programme n°6 et des crédits de paiement associés
Ressources – Finances
Budget principal : révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°6
Fonds de concours
Ressources – Finances
Budget Location-vente : création d’une autorisation de programme relative au cofinancement d’une voie de liaison entre la RD26 et la RD135
Ressources – Finances
Budget annexe ZAC les Merisiers : budget supplémentaire 2022
Ressources – Finances
Budget annexe ZAC Les Forts : budget supplémentaire 2022
Ressources – Finances
Budget annexe ZAC des Livraindères : budget supplémentaire 2022