Ressources – Finances
Constitution de provisions pour le compte épargne temps (CET)
Ressources – Finances
Reprise des provisions pour charges constituées sur le budget annexe Assainissement dans le cadre de la procédure de mise en débet du comptable public
Ressources – Finances
Budget annexe Location-Vente : Décision modificative n°1
Ressources – Finances
Budget annexe Office du tourisme : Décision modificative n°1
Ressources – Finances
Budget annexe Déchets : Décision modificative n°1
Ressources – Finances
Budget annexe Eau : Décision modificative n°1
Ressources – Finances
Budget principal : Décision modificative n°2
Ressources – Finance
Admissions en non-valeur des créances irrecouvrables
Technique – GEMAPI
Désignation des représentants aux comités de pilotage des sites Natura 2000 : Vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents, Vallée de l’Eure, Forêts et étangs du Perche, Arc forestier du Perche d’Eure-et-Loir
Développement et aménagement du territoire – Mission santé
Modification des statuts de la communauté d’agglomération – Transfert partiel de la compétence promotion de la santé et actualisation réglementaire des statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Approbation
Ressources – Vie institutionnelle
Modification des représentants de la Communauté d’agglomération au sein du Syndicat d’adduction d’eau de la Paquetterie (SAEP) consécutive aux élections partielles sur la commune de Nonancourt
Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022
L’an 2022, le 26 septembre à 19 heures, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, dûment convoqué le 20 septembre 2022, s’est réuni à Vernouillet, sous la Présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU