Annonces légales 413 résultats

Constitution de partie civile en vue d’obtenir la réparation du préjudice subit dans le cadre du délit relatif à la dégradation de conteneurs poubelle appartenant à la collectivité

Rapports annuels des délégataires de service public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans les domaines de l’eau, l’assainissement et des mobilités

Exonération de TEOM pour l’année 2023

Avenant n°3 à la convention d’utilisation de l’abattement à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – approbation et autorisation de signature

Octroi des aides à l’immobilier d’entreprise au bénéfice de la SCI FABOR (M TA VILLE)

Octroi des aides à l’immobilier d’entreprise au bénéfice de la SCI LA MOUFLE

ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain à la SAS BATILOGISTIC

Fonds de concours – Attribution aux communes membres – 2nde session 2022

Mise en place d’une Commission permanente d’indemnisation amiable des préjudices commerciaux constitutifs de dommages « anormaux » causés par les travaux publics réalisés par la Communauté d’agglomération – approbation de la création de la commission et de son règlement intérieur

Fonds de concours communautaire – Modification du règlement

Implication de la Communauté d’agglomération sur la mise en œuvre des travaux d’intérêt générale (TIG)

Modification du tableau des effectifs