D2023-098 Conclusion du marché n°2023/21 relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le bilan et la révision du programme local de l’habitat intercommunal 2017-2023, l’animation de la conférence intercommunale du logement et l’actualisation des documents afférents ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la cotation de la demande
Conclusion du marché n°2023/21 relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le bilan et la révision du programme local de l’habitat intercommunal 2017-2023, l’animation de la conférence intercommunale du logement et l’actualisation des documents afférents ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la cotation de la demande, avec le groupement composé des sociétés MERCAT (mandataire) et AATIKO (cotraitant), pour partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 109 425,00 € HT et pour partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 € HT, et pour une durée estimative de 24 mois.
D2023-097 Conclusion du marché n°2023/15 relatif à une mission d’assistance au recrutement de personnel pour les services de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Conclusion du marché n°2023/15 relatif à une mission d’assistance au recrutement de personnel pour les services de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Lot n°1: Recrutement de profils administratifs avec le groupement composé des sociétés MICHEAL PAGE INTERNATIONAL (mandataire) et PAGE PERSONNEL (co-traitant) sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande de 100 000 € HT et pour une durée de 4 ans ferme.
Lot n°2: Recrutement de profils techniques avec le groupement composé des sociétés MICHEAL PAGE INTERNATIONAL (mandataire) et PAGE PERSONNEL (co-traitant) sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande de 100 000 € HT et pour une durée de 4 ans ferme.
D2023-089 Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2022/04 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude sur la stratégie immobilière relative aux locaux de l’Agglo du Pays de Dreux
Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2022/04 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude sur la stratégie immobilière relative aux locaux de l’Agglo du Pays de Dreux, ayant pour objet la prolongation de la durée d’exécution de la tranche ferme jusqu’au 31 décembre 2023.
D2023-094 Octroi d’une aide économique à la société LES GALETTES DE POULETTE pour un montant de 4700 €
Octroi d’une aide économique à la société LES GALETTES DE POULETTE pour un montant de 4700 €
D2023-093 Octroi d’une aide économique à la société TRAVAUX ET SERVICES DE LA VALLEE pour un montant de 1000 €
Octroi d’une aide économique à la société TRAVAUX ET SERVICES DE LA VALLEE pour un montant de 1000 €
D2023-079 Conclusion d’une convention de partenariat avec l’association SOLIHA 27 pour l’accès des habitants du département de l’Eure de la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour l’année 2023 au dispositif Espace Conseil France Renov’ pour un montant de 3 281,40 €.
Conclusion d’une convention de partenariat avec l’association SOLIHA 27 pour l’accès des habitants du département de l’Eure de la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour l’année 2023 au dispositif Espace Conseil France Renov’ pour un montant de 3 281,40 €.
D2023-095 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Taugourdeau du gymnase de Châteauneuf avec l’Association Brezolles Bad Club du 2 mai au 2 juillet 2023
Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Taugourdeau du gymnase de Châteauneuf avec l’Association Brezolles Bad Club du 2 mai au 2 juillet 2023
D2023-078 Conclusion d’un prêt à usage du bâtiment B9 avec la société PROMILL pour une durée de quatre mois à compter du 3 avril 2023 en complément de sa location du bâtiment M et d’une partie du bâtiment D
Conclusion d’un prêt à usage du bâtiment B9 avec la société PROMILL pour une durée de quatre mois à compter du 3 avril 2023 en complément de sa location du bâtiment M et d’une partie du bâtiment D
D2023-070 Acceptation d’une offre de concours d’un montant de 33 757.32€ TTC pour la contribution à la réalisation d’équipements publics d’assainissement desservant les parcelles cadastrées ZE0130p, ZE0131p et ZE0132p rue de Nonancourt à Brezolles (28270)
Acceptation d’une offre de concours d’un montant de 33 757.32€ TTC pour la contribution à la réalisation d’équipements publics d’assainissement desservant les parcelles cadastrées ZE0130p, ZE0131p et ZE0132p rue de Nonancourt à Brezolles (28270)
D2023-096 Conclusion du marché public relatif à la mise à jour du dossier de loi sur l’eau sur la zone d’activités de la Vallée du Saule à Tremblay-les-Villages avec la société BFIE pour un montant de 7 086,50 € HT, soit 8 503,80 € TTC et une durée de 3 mois
Conclusion du marché public relatif à la mise à jour du dossier de loi sur l’eau sur la zone d’activités de la Vallée du Saule à Tremblay-les-Villages avec la société BFIE pour un montant de 7 086,50 € HT, soit 8 503,80 € TTC et une durée de 3 mois
D2023-090 – Avis sur les demandes de subventions au titre du CRST
Avis sur des demandes de subventions au titre du contrat régional de solidarité territoriale CRST) présentée par la communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour le financement du poste de chargée de mission projet alimentaire de territoire (pat) pour un montant de 12 000 €
présentée par la communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour le financement du poste de charge de conseiller en énergie partagée pour un montant de 21 000 € présentée par monsieur Théophile Michel pour le financement d’un point de vente en circuit court pour un montant de 5 315,56 €.
D2023-086 conclusion de marché 2023/05 relatif à l’acquisition, déploiement et maintenance d’une solution de gestion informatique pour le service de la pré-collecte et la facturation de la redevance spéciale relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Conclusion du marché 2023/05 relatif à l’acquisition, déploiement et maintenance d’une solution de gestion informatique pour le service de la pré-collecte et la facturation de la redevance spéciale relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés avec la société TIM HD – TRACKOE pour partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 42 075 € HT et pour partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT sur la totalité de la durée du marché soit 5 ans.