Alors que le précédent programme est en cours de finalisation et qu’il a permis à 11 projets d’être conventionnés et donc d’obtenir, à terme, le versement d’une subvention, l’Agglo du Pays de Dreux bénéficie d’un nouveau programme LEADER pour la période 2023-2027.
LEADER est une initiative de l’Union européenne pour soutenir des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales et créent des emplois.
Grâce à une enveloppe dédiée de 872 000 euros, ce nouveau programme permettra de cofinancer des projets très divers.
À l’image du programme ERASMUS pour les étudiants, LEADER est l’incarnation de l’Europe dans les territoires ruraux et un symbole de la politique européenne pour les ruralités.
LEADER en quelques mots
LEADER « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale » est un programme européen de développement rural territorialisé. Il est intégré au 2ème pilier de la Politique Agricole Commune et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
En France, le pilotage et la gestion d’une partie des fonds européens sont confiés aux Conseils régionaux. Sur notre territoire, l’autorité de gestion régionale est donc la Région Centre-Val de Loire.
À travers une stratégie de développement propre à chaque territoire, le programme LEADER représente un véritable outil de financement pour dynamiser les territoires ruraux. Il soutient les actions innovantes pour le développement local, en lien avec le tourisme, l’économie de proximité, les services…
La stratégie de l’Agglo du Pays de Dreux
La stratégie LEADER de l’Agglo du Pays de Dreux s’intitule « Bien vivre en Pays de Dreux, pays de la nature royale » et se définit en 4 axes, déclinés en 8 fiches actions.
Seuls les projets s’inscrivant dans l’une des fiches actions peuvent faire l’objet d’un dossier de demande de financement.
Les axes se déclinent de la façon suivante :
1. Bien vivre ensemble sur un territoire à la qualité de vie attractive
2. Développer des zones rurales prospères à l’économie diversifiée
3. Accompagner le territoire vers la sobriété et la transition écologique
4. Coopérer pour accélérer la transformation du territoire
Quels sont les prérequis pour déposer une demande de financement ?
Que le porteur de projet soit public ou privé, son projet doit prendre place dans le périmètre de l’Agglo du Pays de Dreux. Il est à noter que six communes de l’Eure sont intégrées au territoire et sont éligibles au programme. Il est aussi possible de mener un projet de coopération avec un territoire voisin.
Dans tous les cas, le projet ne doit pas être commencé avant la demande de subvention. Le projet doit aussi s’inscrire dans la stratégie du programme LEADER de l’Agglo du Pays de Dreux et plus spécifiquement dans l’une des fiches-actions.
Le Groupe d’Action Locale (GAL) pour accompagner les projets
L’Europe confie la gestion locale du programme LEADER aux acteurs locaux au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL) regroupant à la fois des acteurs publics et des acteurs privés.
Le GAL de l’Agglo du Pays de Dreux est composé de la manière suivante :
- Un comité de programmation comptant
- Un collège privé de 30 membres : socioprofessionnels du territoire, associations, représentants des chambres consulaires, etc.
- Un collège public de 18 membres : élus du territoire
- Une chargée de mission LEADER qui accompagne les porteurs de projets et les aide à monter leur demande de subvention.
Instance décisionnelle, le GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie définie sur le territoire. Il est chargé d’examiner et de sélectionner les dossiers de demande de subvention. Véritable interlocuteur de proximité, le GAL assure l’accompagnement technique et administratif des porteurs de projets. Il peut mettre en place des groupes de travail, participer à l’animation du réseau d’acteurs du territoire. Les membres du GAL sont de véritables ambassadeurs du programme sur le territoire.
Ce Groupement d’Action Locale a été officiellement lancé le vendredi 20 octobre 2023.
Le parcours d’une demande d’aide LEADER
Le porteur de projet doit prendre contact avec la chargée de mission LEADER pour monter un dossier. Son projet sera ensuite présenté au GAL qui donnera un avis d’opportunité. Cet avis conditionnera sa sélection et le montant d’aide maximum. Si l’avis du GAL est positif, le porteur de projet pourra déposer son dossier de demande de subvention sur une plateforme dédiée.
Son dossier sera ensuite transmis pour instruction aux services de la Région Centre-Val de Loire. Le montant de l’aide sera alors déterminé et une convention d’attribution d’aide sera signée. Une fois le projet terminé et l’ensemble des factures payées, la demande de paiement pourra être faite. Après vérification par le service instructeur de la Région Centre-Val de Loire, le paiement pourra être effectué.
Quelles règles et quels taux de financement ?
Pour bénéficier d’une subvention LEADER, le projet doit être cofinancé par une autre structure publique, l’État ou ses agences, la Région, le Département, une commune…
Un taux maximum d’aide publique pour un même projet est précisé dans la fiche action ou dans la réglementation. Il est à noter qu’un euro de financement public permet de mobiliser 4 euros d’aide LEADER.
Dans tous les cas, un projet ne peut prétendre qu’à un seul programme européen d’aide au financement.
Pour plus d’informations :
Marie COUSIN
Chargée de mission LEADER
m.cousin@dreux-agglomeration.fr
02 37 64 88 22 ou 06 07 19 52 76