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SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui détermine les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable, l'équilibre entre un développement urbain maîtrisé, l’utilisation économe des espaces naturels, la protection des sites, milieux et paysages, la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables, les besoins en matière de mobilité, la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Afin de définir un projet de territoire commun et cohérent pour l’Agglomération du Pays de Dreux, l’élaboration d’un SCoT a été prescrit par délibération en date du 29 septembre 2014.

Le 4 mars 2019, la commission d'enquête publique a émis un avis favorable sur le projet de SCoT. Le rapport et les conclusions sont disponibles pendant un an sur le site de l’Agglo du Pays de Dreux et auprès de ses services. 

Par délibération n°2019-202 en date du 24 juin 2019, le Conseil Communautaire de l’Agglo du Pays de Dreux a approuvé son projet de SCoT, rendu exécutoire le 2 octobre 2019.

Retrouvez le dossier complet : 

SCOT Introduction générale (pdf - 538,84 ko)

SCOT Rapport de présentation (pdf - 41,95 Mo)

SCOT Projet d'aménagement et de développement durables (pdf - 1,60 Mo)

SCOT Document d'Orientation et d'Objectifs (pdf - 32,95 Mo)

Agglo du Pays de Dreux

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