Accueil > Actualités > Janvier 2019 > Enquête publique : SCOT de l'Agglo du Pays de Dreux
Par arrêté n° A2018144, le Président de l’Agglo du Pays de Dreux a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglo du Pays de Dreux. Elle se déroulera du lundi 7 janvier 2019, à 9h, au mercredi 6 février 2019 inclus, à 17h30.
Le Tribunal Administratif d’Orléans a désigné une commission d’enquête composée ainsi qu’il suit : un Président : M. Michel LAFFAILLE ; deux membres titulaires : M. Bertrand JALLU et M. Philippe BROCHARD.
Le dossier d’enquête publique est consultable en version papier et en version numérique
Dans chaque lieu d’enquête, le dossier d’enquête publique et un registre sont accessible aux horaires habituels d’ouverture.
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront le public dans les lieux et aux horaires suivants :
Le public peut adresser ses observations :
4, rue de Châteaudun
BP 20159
28103
Dreux Cedex
France
Tél. : 02 37 64 82 00
Fax :
02 37 42 89 68
Hôtel d'Agglo :
Du lundi au jeudi :Â de 8h30 Ã 12h30 et de 13h30 Ã 18h00
Le vendredi :Â de 8h30 Ã 12h30 et de 13h30 Ã 17h30
Durant les vacances scolaires :
Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Services Techniques :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h
Mercredi : de 8h30 Ã 12h et de 13h30 Ã 17h