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Enquête publique : SCOT de l'Agglo du Pays de Dreux

Par arrêté n° A2018144, le Président de l’Agglo du Pays de Dreux a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglo du Pays de Dreux. Elle se déroulera du lundi 7 janvier 2019, à 9h, au mercredi 6 février 2019 inclus, à 17h30.

Le Tribunal Administratif d’Orléans a désigné une commission d’enquête composée ainsi qu’il suit : un Président : M. Michel LAFFAILLE ; deux membres titulaires : M. Bertrand JALLU et M. Philippe BROCHARD.

Le dossier d’enquête publique est consultable en version papier et en version numérique

  • En version papier dans les différents lieux d’enquête listés ci-après ;
  • En version numérique ci-dessous ou depuis un poste informatique au siège de l’Agglo du Pays de Dreux aux horaires habituels d’ouverture sur le site internet www.dreux-agglomeration.fr

Dossier d'enquête publique et Observations en ligne

 

Lieux d’enquête :

  • Siège de l’Agglo du Pays de Dreux : 4 rue de Châteaudun, DREUX ;
  • Mairie de Brezolles : 1 rue Notre Dame, BREZOLLES ;
  • Mairie de Châteauneuf-en-Thymerais : 2 Rue Hubert Latham, CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS ;
  • Mairie de Ezy-sur-Eure : 1 rue Octave Lenoir, ÉZY-SUR-EURE ;
  • Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre : Rue du Général de Gaulle, SAINT-REMY-SUR-AVRE.

Dans chaque lieu d’enquête, le dossier d’enquête publique et un registre sont accessible aux horaires habituels d’ouverture.

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront le public dans les lieux et aux horaires suivants :

  • Siège de l’Agglo du Pays de Dreux : lundi 7 janvier 2019, de 9h à 12h ; mercredi 6 février 2019, de 14h30 à 17h30
  • Mairie de Brezolles : mardi 29 janvier 2019, de 14h à 17h
  • Mairie de Châteauneuf-en-Thymerais : mercredi 16 janvier 2019, 9h à 12h
  • Mairie de Ezy-sur-Eure : mardi 15 janvier 2019, de 14h à 17h
  • Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre : mardi 22 janvier 2019, 14h à 17h

Le public peut adresser ses observations :

  • Par courrier électronique, à l’adresse suivante scot-agglo-de-dreux@dreux-agglomeration.fr, en mentionnant dans l’objet du courriel « EP SCoT de l’Agglo du Pays de Dreux » ;
  • Par courrier postal à l’attention du Président de la commission d’enquête – Agglo du Pays de Dreux, 4 rue de Châteaudun, 28103 DREUX CEDEX ;
  • Sur les registres disponibles dans chaque lieu d’enquête ;
  • Lors des permanences tenues par la commission d’enquête.
Agglo du Pays de Dreux

4, rue de Châteaudun
BP 20159
28103 Dreux Cedex France

Tél. : 02 37 64 82 00
Fax : 02 37 42 89 68

Horaires

Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

Le vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30