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L’agglomération n’a pas obligation de traiter les eaux usées des industriels. La convention de déversement, c’est un contrat entre la collectivité, l’industriel et la station d’épuration afin de gérer et traiter le flux de leurs eaux usées.
Dreux agglomération a déjà établi plusieurs conventions de ce type et reçoit de nombreuses demandes de la part des industriels qui doivent présenter à la Direction régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’Environnement (DRIRE) un justificatif de leur traitement de eaux.
En cas de pollution trop importante de ses effluents, l’industriel doit mettre en place une solution de traitement local.
