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Pour préserver la qualité des eaux souterraines et celle des rivières et ruisseaux, Dreux agglomération a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Connu principalement sous le nom de fosse septique, le traitement des eaux usées des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif - le « tout-à-l’égout » - constitue un
« Assainissement non collectif ».
Dreux agglomération a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) prévu par les lois sur l’eau de 1992 et 2006 pour préserver l’environnement et la santé publique. Le SPANC met en place différents types de conseil et de contrôles :
Lors de la construction ou de la réhabilitation d’une habitation (conception et implantation de l’installation/bonne exécution des travaux).
Le diagnostic général des installations existantes. Il doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2012. (recensement et état des lieux, éventuelle demande de mise en conformité par le propriétaire avec des préconisations techniques).
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Cas n°1 Réseau d’eaux usées existant
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Cas n°2 Création d’un réseau d’eaux usées
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Cas n°3
Zone d’ANC
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Construction ancienne
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Raccordement obligatoire. Si non raccordé, mise en conformité à effectuer sous un délai de 6 mois
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Délai règlementaire : Raccordement obligatoire dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux sous domaine public, prolongé à 10 ans si l’installation d’ANC est neuve / réhabilitée, le délai de 10 ans étant comptabilisé à partir de la date de délivrance d’un certificat de réalisation conforme du système d’ANC par le S.A.T.A.N.C.
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Délai règlementaire : Si un contrôle de l’ANC existant est effectué dans le cadre des missions de diagnostic du SPANC, et que celui-ci est déclaré non conforme, sa mise aux normes est obligatoire dans un délai de 4 ans.
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Construction neuve
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Raccordement immédiat obligatoire
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Si la réalisation de la construction ne peut attendre le passage du réseau d’eaux usées : Une filière d’ANC complète et conforme à l’avis du S.A.T.A.N.C. est mise en place : le raccordement au réseau collectif pourra alors s’opérer dans un délai de 10 ans maximum, délai qui est comptabilisé à partir de la date de délivrance d’un certificat de réalisation conforme du système d’ANC par le S.A.T.A.N.C.
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Filière d’ANC complète obligatoire
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ANC = Assainissement Non Collectif
S.A.T.A.N.C. = Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Non Collectif, du Conseil Général d’Eure-et-Loir, qui rend un avis sur les ANC neufs ou réhabilités
