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L’assainissement non collectif

Pour préserver la qualité des eaux souterraines et celle des rivières et ruisseaux, Dreux agglomération a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Connu principalement sous le nom de fosse septique, le traitement des eaux usées des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif - le « tout-à-l’égout » - constitue un
« Assainissement non collectif ».
Dreux agglomération a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) prévu par les lois sur l’eau de 1992 et 2006 pour préserver l’environnement et la santé publique. Le SPANC met en place différents types de conseil et de contrôles :

Lors de la construction ou de la réhabilitation d’une habitation (conception et implantation de l’installation/bonne exécution des travaux).

Le diagnostic général des installations existantes. Il doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2012. (recensement et état des lieux, éventuelle demande de mise en conformité par le propriétaire avec des préconisations techniques).

  • La vérification périodique du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif.

www.spanc.fr