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Assainissement Collectif

Compétence

Depuis le 1er janvier 2014, l'Agglo a la compétence assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur son territoire, mais le mode de gestion diffère selon la commune.

Structures gestionnaires eaux usées Structures gestionnaires eaux pluviales

 

Réhabilitation et extensions

L’Agglo du Pays de Dreux gère la collecte et le transport des eaux usées et pluviales grâce à un réseau majoritairement unitaire (eaux usées et pluviales collectées ensemble). Pour les eaux pluviales, il s’agit uniquement des eaux résiduaires de voiries, celles collectées à l’échelle des parcelles privées devant être gérées par le particulier.

L’Agglo Du Pays de Dreux a choisi de confier l’exploitation des réseaux d’assainissement à la société SUEZ au travers d’un contrat de délégation de service public. 

Suite à la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) de 1991, à chaque réaménagement, un réseau séparatif est mis en place : eaux usées et eaux pluviales sont collectées séparément. Ainsi, les eaux de pluie sont directement rejetées dans la nature sans subir de pollution au contact des eaux usées.

La réhabilitation concerne les secteurs déjà raccordés au réseau collectif d’assainissement où des anomalies de fonctionnement ont été constatées : mise en séparatif du réseau, réparation de fuites, redimensionnement du réseau…

Les extensions ont lieu dans les quartiers ou communes non desservis par le réseau d’assainissement et inscris dans le zonage en assainissement collectif (cf. partie zonage).

Les habitants concernés par le raccordement privé disposent d’un délai de deux ans pour se raccorder à ce réseau à partir du courrier en recommandé de mise en service du réseau.

Flash Infos : 

Flash Infos : Flonville (pdf - 292,75 ko)

Flash Infos 2 : Flonville (pdf - 506,31 ko)

Flash Infos 3 : Flonville (pdf - 521,88 ko)

Flash Infos 4 : Flonville (pdf - 498,22 ko)

Flash Infos 5 : Flonville (pdf - 505,63 ko)

 

Interventions : curages, ITV...

L’entretien des réseaux, sur les secteurs gérés directement par l’Agglo du Pays de Dreux est assuré par des entreprises spécialisées par l’intermédiaire de contrats (contrats de prestation où contrats d’affermage).

L’entretien consiste à réaliser des curages préventifs et curatifs (astreintes) des réseaux d’assainissement des eaux usées 

A l’initiative de l’Agglo du Pays de Dreux, des agents peuvent être amenés à faire des contrôles de bon raccordement au réseau des industriels en dehors de l’ancien périmètre de l’agglo et en dehors de l’ancien SIAV’Eure.

Pour toute demande d'interventions durant les horaires d’ouverture de l’agglo (du lundi au vendredi de 8h30-12h30 et de 13h30-17h30 sauf le vendredi de 8h30-12h30 et de 13h30-16h30) appelez le 02 37 64 82 00, sinon en dehors des heures d’ouverture, veuillez-vous référer à la carte ci-dessous pour vos contacts pour les astreintes.

 

Instructions : DICT, demande d’autorisation d’urbanisme, contrôle de conformité, raccordement 

L’exploitant est consulté pour rendre un avis en matière de gestion des eaux usées et des eaux pluviales pour les autorisations d’urbanisme. Il peut aussi renseigner sur la présence de réseaux publics à proximité de travaux ou bien encore pour programmer des travaux de création de branchements à la demande des usagers.

  • Autorisation d’urbanisme en assainissement collectif

La consultation du service par les Mairies chargées d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme permet de définir les modalités de raccordement de futures constructions à un réseau public d’eaux usées et fixer les modalités de gestion des eaux pluviales pour les communes concernées (voir en bleues, carte ci-dessous).

Les divers dossiers traités chaque année comprennent par exemple des certificats d’urbanisme et des permis de construire, de démolir, d’aménager...

En application du Code de la Santé Publique (article L 1331-7), une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est due au moment de la création d’un nouveau déversement d’eaux usées, afin de tenir compte de l’économie réalisée par rapport à la pose d’une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC). Le montant de cette participation et ses modalités de calcul sont fixés par délibération.

Pour tout dépôt de permis de construire ou de permis d’aménager, vous référer à la notice ci-jointe qui décrit les éléments de gestion des eaux usées et des eaux pluviales à faire apparaître dans votre dossier de demande.

NOTICE Asst Collectif POUR DEPOT PC ET PA (pdf - 244,58 ko)

  • Existence d’ouvrages

Demande de renseignement :

Afin d’élaborer un projet de travaux sur la voie publique, les bureaux d’études se renseignent sur l’existence d’ouvrages d’assainissement en utilisant le formulaire « demande de renseignement sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques » et en le retournant à l’exploitant.

Déclaration d’intention de Commencement de travaux :

Dans le cadre de réalisation de travaux, les entreprises ou toute personne autorisée à intervenir sous domaine public questionnent l’exploitant sur le positionnement des réseaux publics afin de déterminer les conditions de leur intervention et éviter ainsi d’endommager des ouvrages existants au droit des travaux ; il s’agit de la « Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux ». 

Pour les demandes : site Internet INERIS

 

  • Demandes de raccordements

L’Exploitant est chargé de gérer les demandes de raccordement des usagers en déterminant les possibilités de création d’un branchement au réseau d’eaux usées sous domaine public, et en programmant les travaux correspondants. 

Dans les zones d’extension de réseau d’eaux usées, tout raccordement étant obligatoire, l’exploitant concerné crée un branchement au droit de chaque parcelle bâtie. Les travaux en domaine privé sont à la charge des propriétaires pour raccorder les eaux usées à la boîte de branchement installée en limite de propriété. Ils doivent intervenir dans les deux ans qui suivent la réception du courrier de mise en service des réseaux publics.

Ces travaux y compris pour les communes ayant conservé la gestion, doivent respecter les prescriptions techniques suivantes : 

Fiche prescriptions techniques pour realiser votre branchement au reseau eaux usees collectif (pdf - 3,17 Mo)

 

  Cas n°1 : Réseau d’eaux usées existant Cas n°2 : Création d’un réseau d’eaux usées
Construction ancienne

Raccordement obligatoire.

Si non raccordé, mise en conformité à effectuer sous un délai de 6 mois

Délai règlementaire :

Raccordement obligatoire dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux sous domaine public, prolongé à 10 ans si l’installation d’ANC a fait l’objet d’un certificat de réalisation conforme du système d’ANC par le SPANC

Construction neuve Raccordement immédiat obligatoire

Raccordement obligatoire au réseau collectif après réception des travaux.

Si la réalisation de la construction ne peut attendre le passage du réseau d’eaux usées :

Une filière d’ANC complète et conforme à l’avis du SPANC. est mise en place : le raccordement au réseau collectif pourra alors s’opérer dans un délai de 10 ans maximum, si l’installation d’ANC a fait l’objet d’un certificat de réalisation conforme du système d’ANC par le SPANC

ANC = Assainissement Non Collectif
SPANC = Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

  • Contrôles des installations d’assainissement privées d’évacuation des eaux usées et eaux pluviales

Procédure contrôle assainissement collectif (pdf - 334,22 ko)

Les contrôles d’assainissement vérifient la destination et le bon écoulement des eaux usées mais aussi des eaux pluviales. Ils sont réalisés à l’aide d’un colorant déversé dans chaque point d’eau du bâtiment qui fait l’objet du contrôle et un inventaire des installations est consigné au sein d’un rapport adressé au propriétaire.

 

Les contrôles complets eaux usées / eaux pluviales permettent d’aboutir à des diagnostics :

  • conformes : parfaite conformité ou simple conformité en cas d’absence de boîte de branchement ;
  • non conformes : les anomalies sont recensées et le propriétaire est invité à réaliser les travaux de mise en conformité sous un délai de 6 mois.

 

Gestion des Eaux Pluviales

La réalisation de  réseaux séparatifs et de bassins de retenue sur l’Agglo du Pays de Dreux répond à la gestion des eaux de pluies des zones urbaines mais n’est pas suffisante pour maîtriser pleinement les phénomènes d’inondation et de pollution sur l’ensemble de notre agglomération. Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle en favorisant l’infiltration naturelle ou son retour en rivière. Celle-ci peut être assurée par plusieurs dispositifs : sol naturel planté, aires durcies perméables, bassins, puits ou massifs d’infiltration, bassins en eau, citerne d’eau de pluie, toitures vertes, massifs drainant…

Elle a pour objectif d’atténuer le ruissellement et d’alléger la charge des infrastructures collectives d’assainissement existantes (égouts, collecteurs, stations d’épuration). 

Citerne d'eau de pluie Toiture verte Noue en eau
     
Revêtement perméable Bassin d'orage paysager Drainage

 

Liens utiles :

Ministère de l’environnement

Gestion durable des eaux de pluie

 

Le traitement des Eaux Usées

Après l’usage domestique, l’eau est évacuée dans le réseau des eaux usées et subit un traitement avant d’être rejetée dans le milieu naturel.

Les eaux usées sont transportées via le réseau public d’assainissement jusqu’aux  stations d’épuration de l’agglomération. Elles y sont traitées pour pouvoir être rejetées dans la nature sans polluer ni altérer la qualité des eaux souterraines et de nos ruisseaux et nos rivières . Les rejets des stations d’épuration donnent des sous produits qui, une fois traités, son valorisés.

Les eaux usées peuvent être acheminées vers l'un des 30 systèmes de traitement du territoire dont 14 gérés par l'Agglo (cf carte

La station de Dreux et d'Ezy-sur-Eure se visitent sur demande et en groupe. Contact : 0237648200 ou 

Schéma général de fonctionnement de la STEP de Dreux (pdf - 1,23 Mo)

Schéma général de fonctionnement de la STEP d'Ezy-sur-Eure (pdf - 2,22 Mo)

Plaquette de la station de Dreux (pdf - 4,93 Mo)

Plaquette de la station de Dreux pour les enfants (pdf - 1,99 Mo)

 

Selon leurs types de fonctionnement, boues activées, décanteur digesteur, lagunage le traitement des boues diffère ainsi que sa valorisation.

Communes Capacités m3 traités Types
Ardelles 150 EH   Boues Activées
Saint Sauveur Marville 200 EH   Décanteur digesteur
Montreuil 270 EH   Boues Activées
Aunay-sous-Crécy 330 EH   Décanteur digesteur
Tremblay-les-Villages – Gironville Neuville 400 EH   Lagunage naturel
Tremblay-les-Villages 1000 EH   Boues Activées
Tremblay-les-Villages – Chêne Chenu 1000 EH   Lagunage naturel
Tréon 1500 EH   Boues Activées
Brezolles 2500 EH   Boues Activées
Ivry-la-Bataille 2500 EH   Boues Activées
Ezy-sur-Eure 4000 EH 105218m3 Boues Activées
Chateauneuf-en-Thymerais 4700 EH 126229m3 Boues Activées
Saint-Rémy-sur-Avre 6000 EH   Boues Activées
Dreux 80000 EH 3743924m3

Boues Activées

 

 

Vos démarches 

Règlement Assainissement Collectif (pdf - 1,25 Mo)

Règlement Assainissement Collectif - La Chaussée d'Ivry (pdf - 2,08 Mo)

Plaquette Assainissement Collectif (pdf - 5,15 Mo)

Fiche prescriptions techniques pour realiser votre branchement au reseau eaux usees collectif (pdf - 3,17 Mo)

Demandes d'aides financières pour votre raccordement privé, contactez la Société Publique Local - Maison de l'Habitat 

 

L’Agglo du Pays de Dreux a choisi de confier l’exploitation des réseaux d’assainissement à la société SUEZ au travers d’un contrat de délégation de service public. 

Selon votre demande, suivez les démarches suivantes :

  • Demande de raccordement au réseau public d’eaux usées

Si l’exploitant est SUEZ , téléchargez le formulaire ci-dessous et retournez-le une fois complétée à retourner à SUEZ à l’adresse suivante : SUEZ – Service assainissement – 1, rue Jean Bertin ZAC Porte Sud 28500 VERNOUILLET.

Formulaire de raccordement au reseau eaux usees - SUEZ (pdf - 820,04 ko)

Si l’exploitant est l’Agglo du Pays de Dreux  à retourner à l’Agglo du Pays de Dreux à l’adresse suivante : service eau et assainissement - 4 rue de Châteaudun - BP 20159 - 28103 Dreux Cedex

Formulaire de raccordement au réseau eaux usées - Agglo (pdf - 461,74 ko)

Si l'exploitant est la commune ou un syndicat, veuillez vous renseigner auprès de ce dernier

 

  • Demande de contrôle des installations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales

Si l’exploitant est SUEZ : 

Pour toute demande de contrôle des installations sanitaires privées (mutation de la propriété telle que vente, échange, cession de bail… ; demande d’un diagnostic…), appeler le 0977-408-408 (appel non surtaxé) pour organiser un rendez-vous de visite avec les agents SUEZ. Téléchargez le formulaire ci-dessous et retournez-le une fois complété à l'adresse suivante : SUEZ - Service assainissement - 1 rue Jean Bertin - ZAC Porte Sud 28500 Vernouillet

Demande de contrôle des installations sanitaires privées d'évacuation des eaux usées et pluviales (pdf - 740,57 ko)

Si les contrôles sont gérés par la commune ou un syndicat (voir carte) veuillez vous renseigner auprès du responsable de votre commune.

Agglo du Pays de Dreux

4, rue de Châteaudun
BP 20159
28103 Dreux Cedex France

Tél. : 02 37 64 82 00
Fax : 02 37 42 89 68

Horaires

Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

Le vendredi :
de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30