Accueil > Déchets > Gestion des déchets des professionnels > Taxe et redevance

Taxe et redevance

L’Agglo du Pays de Dreux assure les collectes et le traitement des déchets. Elle finance ces prestations soit par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), soit par la redevance spéciale (RS).

 

La TEOM : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La TEOM est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur locative du bien. Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite.

 

 

La RS : la redevance spéciale

Depuis 1992, la TEOM ou le financement par le budget seul doivent être complétés par une redevance spéciale (RS) perçue auprès des usagers hors-ménages (entreprises, artisans, établissements publics) dont les déchets sont collectés par la collectivité.

La loi du 13 juillet 1992, oblige les collectivités à mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises, les artisans, et les établissements publics à compter du 1er janvier 1993.

Le montant de la redevance est calculé en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés.

Les indicateurs de l'Agglo du Pays de Dreux sont :

  • Le nombre et le volume de conteneurs mis en place
  • Le type de déchets collectés
  • La qualité du tri effectué
  • La fréquence de collecte par semaine
  • Le nombre de semaine de collecte par an

L’ensemble des tarifications est fixé chaque année courant décembre par délibération du Conseil Communautaire de l’Agglo du Pays de Dreux pour être applicable au 1er janvier suivant.

Les professionnels sont ainsi impliqués directement dans la gestion de leurs déchets par la prise en compte de la notion « pollueur-payeur ».

Les conventions établies engagent les professionnels pour une durée de 5 ans.

 

 

L'Agglo du Pays de Dreux a mis en place plusieurs dispositifs financiers pour inciter les professionnels à choisir la redevance spéciale pour financer la collecte et le traitement de leurs déchets collectés par notre service :

  • Facturation a -50% des conteneurs de déchets recyclables : cartons, emballages et biodéchets
  • Gratuité de la collecte papier (Dreux et Vernouillet)
  • Gratuité de la collecte verre (Dreux et Vernouillet)
Agglo du Pays de Dreux

4, rue de Châteaudun
BP 20159
28103 Dreux Cedex France

Tél. : 02 37 64 82 00
Fax : 02 37 42 89 68

Horaires

HORAIRES D'ETE : du 10 juillet au 1er septembre, du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Du lundi au jeudi :
de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

Le vendredi :
de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30