Vous êtes dans : Accueil > Connaître Dreux agglomération > Le fonctionnement > L'institution
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), Dreux agglomération c’est d’abord une assemblée d’élus représentant un territoire. 53 délégués maires et conseillers municipaux représentants chacune des 19 communes siègent au conseil communautaire, organe délibérant de l’agglomération.
Le nombre de délégués est déterminé en fonction du nombre d’habitants par commune (1 délégué jusqu’à 500h, 2 de 501 à 1500h, 3 de 1501 à 3000h, 5 de 3001 à 6000h, 6 de 6001 à 10.000 h). Par exemple, Dreux compte 14 délégués, Vernouillet 8.
Le conseil communautaire élit en son sein un président, les Vice-présidents et des élus référents composant le bureau exécutif de l’agglomération. Le bureau exécutif compte 21 membres dont les 19 maires de l’agglomération et deux délégués supplémentaires de Dreux. Les Vice-présidents président les commissions thématiques mises en place à agglomération. Plus de 350 délibérations sont prises en moyenne par an.
Retrouvez en ligne toutes les délibérations 2009 et 2010 du conseil communautaire.
Statuts de Dreux agglomération (pdf - 1,35 Mo)
