Accueil > Actualités > Novembre 2014 > Tapis rouge aux acteurs de la Clause Sociale

Tapis rouge aux acteurs de la Clause Sociale

La Maison de l’Emploi et des Entreprises du Drouais a réuni, mardi 4 novembre, au Cinécentre de Dreux, l’ensemble des acteurs de la Clause Sociale dans les marchés publics. Une occasion toute particulière de remercier les donneurs d’ordre, maitres d’œuvre, entreprises, structures d’insertion, partenaires de l’emploi, agences d’emploi et bénéficiaires de cette clause, pour leur implication dans ce dispositif d’insertion professionnelle, en présence des élus de l’Agglo du Pays de Dreux.

Cette soirée, animée par Patrick LOQUET, juriste-expert des clauses sociales, a débuté par une projection vidéo sur les Clauses Sociale dans les marchés publics, réalisée par LYCAN PROD et un discours d’Alain GABRIELLI, président de la M2ED : « Que de chemin parcouru depuis la mise en place de cette clause sociale, en 2006, avec le Programme de Rénovation Urbaine. C’est ensuite en 2010 qu’elle a été étendue à la quasi-totalité des marchés publics de travaux. Si le dispositif rencontre un tel succès, c’est grâce à la collaboration de l’ensemble des acteurs : 12 donneurs d’ordres, 260 entreprises, 21 agences d’emploi, 6 structures d’insertion et 25 prescripteurs, qui ont participé à la création de 204 000 heures de travail sur notre arrondissement. Le dispositif a bénéficié à 420 demandeurs d’emploi. »

Cette clause sociale * vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières ( demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du revenu de solidarité active, les allocataires de minima sociaux, les demandeurs d’emploi de Zones Urbaines Sensibles, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, les jeunes de moins de 26 ans sans expérience et/ou sans qualification, les personnes relevant d’un dispositif de l’insertion par l’activité économique et les personnes reconnues travailleurs handicapés).

La M2ED a donc remis un prix, aux acteurs de la Clause Sociale dans les marchés publics selon plusieurs catégories : donneurs d’ordre, entreprise, prescripteur, bénéficiaires de la Clause Sociale et un prix spécial.

Lauréats de la clause sociale (pdf - 52,05 ko)

 

* Qu’est ce qu’une Clause Sociale ? Les Clauses Sociales font partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics  pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées. Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses, dites d’insertion ou sociales, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics.

Sous quelle forme la clause se présente-t-elle ? Une Clause Sociale est un article spécifique présent dans un appel d’offre. Il s’agit concrètement de réserver une partie des heures de main d’œuvre des travaux à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

Agglo du Pays de Dreux

4, rue de Châteaudun
BP 20159
28103 Dreux Cedex France

Tél. : 02 37 64 82 00
Fax : 02 37 42 89 68

Horaires

Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

Le vendredi :
de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30